/P-1848-88-G1-le-plan-d-epargne-logement-pel.html
AccueilLe plan d’épargne logement (PEL)

Le plan d’épargne logement (PEL)

Publié le 7 avril 2015
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Lucien JOCTEUR MONROZIER
Prendre rendez-vous

Le plan d’épargne logement (PEL) est un dispositif d’épargne et de financement des projets immobiliers, soutenu par l’Etat. Celui-ci peut être ouvert auprès des établissements bancaires.

Qui peut souscrire à un plan d’épargne logement (PEL) ?

Toutes les personnes physiques, même mineures, peuvent adhérer à un PEL.
 
Une personne physique ne peut posséder qu’un seul PEL. Une seule exception existe à cette règle, celle de la dévolution successorale, lorsqu’une personne qui a déjà un PEL, hérite d’un autre PEL suite au décès de l’un de ses proches.
Quels sont les mécanismes de fonctionnement d’un PEL ?

Toute personne désireuse d’accéder à ce régime doit s’adresser à sa banque qui se chargera de lui ouvrir un plan épargne logement. Au moment de l’ouverture du PEL, l’épargnant doit faire un versement minimum de 225 euros.
 
La totalité des versements dans le PEL ne peut excéder 61 200 euros.
 
La fréquence des versements, qui peuvent se faire par mois, trimestre, semestre ou même par an, ainsi que les montants à verser sont libres. Néanmoins, le total des versements annuels, ne peut être inférieur à 540 euros.
 
Le PEL est ouvert pendant une période de 4 ans pendant laquelle le détenteur de ce plan ne peut retirer tout ou partie des sommes qu’il a investi. Tout retrait engendrera la fermeture du PEL.

Les intérêts et la prime relatives aux PEL

Les revenus du PEL renferment des intérêts bancaires et une prime de l’Etat qui ne peut excéder 1 525 euros.

Dans ce cadre, le taux de rémunération de l’épargne investie dans le cadre d’un PEL est fonction de la date d’ouverture de ce plan :

Pour les PEL souscrits avant le 12 décembre 2002 : les intérêts et la prime de l’Etat sont versés annuellement.
 
Pour les PEL souscrits entre le 12 décembre 2002 et le 28 février 2011 : les intérêts bancaires sont de 2.5%. Par contre, le versement de la prime d’Etat de 1% n’est accordé que dans le cas où l’épargnant souscrit à un prêt d’épargne logement.
 
Pour les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011 : le taux d’intérêt sera fixé chaque année par décret. Par ailleurs, la prime de l’Etat est plafonnée en fonction du type de logement convoité par l’épargnant. Ainsi, cette prime est accordée dans le cas d’un emprunt immobilier souscrit d’un montant minimal de 5 000 euros pour l’acquisition d’une résidence principale (construction, extension, travaux,…) et est plafonnée à 1 000 euros. Elle est portée à 1 525 euros dans le cas où cette résidence est un "bâtiment vert" ou à basse consommation énergétique.

Prêt épargne logement relatif au PEL

L’épargnant, qui a souscrit à un PEL et qui a respecté les conditions de détention de ce plan (durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ou 15 ans), peut bénéficier d’un prêt immobilier qui ne peut excéder 92 000 euros.
 
La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.
 
Ces prêts immobiliers ne sont accordés que si l’épargnant a l’intention d’utiliser ces fond pour acheter, construire ou étendre sa résidence principale ou pour y réaliser de gros travaux.
Régime fiscal du plan d’épargne logement

Les PEL dont la durée de détention excède 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux de l’ordre de 12.3% chaque année sur les intérêts bancaires et les primes d’Etat perçus.
 
Les intérêts relatifs aux PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu pour les PEL détenus sur une période supérieure à 12 années. Les épargnants peuvent choisir soit d’ajouter ces intérêts à leurs revenus imposables auxquels on applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%.
Transfert du PEL à une autre banque
L’épargnant a la possibilité de transformer son PEL vers un autre établissement bancaire sans perdre les avantages y afférents par une simple demande à sa propre banque. Celle-ci peut demander des frais de transferts à ce titre ou peut refuser la demande de l’épargnant.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Lucien JOCTEUR MONROZIER
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Conseils dirigeant 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Christine TILLET
Conseil en pilotage d’entreprise
BOURG-EN-BRESSE
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Frédéric VIDAL
Conseil en création d’entreprise
MONTLUEL
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Gilles KUNTZ
Conseil en pilotage d’entreprise
CHARENTON LE PONT
(94) Val de Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Vanessa LEROY
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-SIMÉON
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Sébastien ARDOUIN
Conseil en pilotage d’entreprise
ORGERES
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.