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18907 --- L’entreprise qui adhère à la certification "QUALISOL" doit signer la charte y afférente à travers laquelle elle certifie qu’elle va se conformer aux principes de qualité des prestations de services rendus à ses clients. En cas de manquement à ces engagements, la certification peut lui être retirée. L’entreprise doit respecter notamment les dix "points solaires" suivants : L’entreprise doit disposer des compétences professionnelles nécessaires à l’activité des installations solaires qu’elle
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Engagements des entreprises certifiées « QUALISOL »

Publié le 7 avril 2015
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L’entreprise qui adhère à la certification "QUALISOL" doit signer la charte y afférente à travers laquelle elle certifie qu’elle va se conformer aux principes de qualité des prestations de services rendus à ses clients. En cas de manquement à ces engagements, la certification peut lui être retirée.

L’entreprise doit respecter notamment les dix "points solaires" suivants :

L’entreprise doit disposer des compétences professionnelles nécessaires à l’activité des installations solaires qu’elle a acquises grâce à l’expérience professionnelle mais aussi par la formation initiale et continue. Celle-ci doit également remplir ses obligations sociales et fiscales et avoir les garanties nécessaires permettant d’assurer les prestations qu’elle réalise.
 
L’entreprise doit s’engager à choisir des équipements solaires dont les principes de qualité sont reconnus à l’échelle européenne.
 
Celle-ci doit fournir au client des services de conseil et d’assistance à ses clients notamment pour l’aider à choisir des installations entre autres selon ses besoins et la taille de sa résidence.
 
Elle doit fournir au client un devis gratuit dans lequel elle décrit de manière détaillée l’installation à réaliser, le délai d’exécution des prestations, le mode de paiement et les conditions de garantie offertes

L’entreprise doit renseigner son client sur :
les démarches administratives qu’il doit entreprendre pour déclarer les travaux à réaliser,
les conditions qu’il doit remplir pour bénéficier des aides publiques ainsi que des privilèges fiscaux.
 
Après avoir recueilli l’accord du client, l’entreprise doit procéder à la réalisation de l’installation sous le respect du devis présenté et des règles professionnelles.
 
Elle doit en outre mettre en service l’installation et notifier à son client les conditions de garanties, d’entretien et de maintenance du chauffe eau solaire individuel (CESI).
 
Une fois l’installation en place, l’entreprise remet au client une facture détaillée qui doit être conforme au devis déjà présenté. Cette facture doit mentionner les types de matériels solaires installés ainsi que les références de leur certification. L’entreprise doit aussi fournir au client toutes pièces justificatives pour que ce dernier puisse bénéficier des aides publiques et des avantages fiscaux.
 
L’entreprise doit s’engager à intervenir pour remettre en l’état les équipements installés, en cas d’un éventuel dysfonctionnement, dans les plus brefs des délais.
 
Celle-ci doit enfin simplifier tout contrôle effectué par l’association Qualit’EnR sur les installations réalisées.

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