Tribunaux : Typologie des tribunaux

Les tribunaux civils

Ils règlent les litiges entre particuliers. Voici la liste des tribunaux civils :

 

Tribunal d'instance : le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des petites sommes.

Tribunal de grande instance : il règle les affaires civiles, immobilières, l'adoption........etc. Ce tribunal juge les affaires civiles ayant une très grande valeur.

Tribunal de commerce : il règle les désaccords entre commerçants et les litiges relatifs aux actes de commerce.

Conseil des prud'hommes : il juge les conflits nés entre employeurs et salariés à l’issu d’un contrat de travail ou d'apprentissage.

Commission mixte du contentieux de la sécurité sociale : il règle les différents entre les assurés sociaux et les organismes de sécurité sociale.

Tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l'exploitant d’une terre ou d’un bâtiment agricole.

Les tribunaux pénaux

Ils sont composés des instances suivantes :

 

Tribunal de police : il juge les auteurs de contraventions.

Tribunal correctionnel : il juge les auteurs de délits.

Cours d'assises : elle juge les auteurs de crimes.

Les juridictions administratives

Le tribunal administratif : il juge les litiges de droit commun entre les particuliers et l'administration.

La cour administrative d'appel : elle juge les jugements rendus par les tribunaux administratifs.

Le conseil d'état : il juge certains recours, certains jugements, et en cassation les jugements rendus par les cours administratives d’appels.

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