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Evaluation des effets de l’intervention de l’Etat sur les externalités négatives

Publié le 7 avril 2015

Lorsque l’entreprise génère des externalités négatives, il est possible que l’Etat intervienne si celle-ci voit dans ces externalités un danger qui peut réduire le bien être social.

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Une intervention des pouvoirs publics est alors possible, sous certaines conditions, avec deux outils de base :

La norme : Une typologie de normes est spécifique aux différentes activités élaborées par l’entreprise. Un respect de ces normes, ne peut que réduire les effets externes issus de l’activité de l’entreprise, et vice versa.
 
La taxe ou, inversement, pour une externalité positive, la subvention : Pour ce qui est des subventions, celle-ci ne peut que promouvoir la résolution de toute entreprise à résoudre certains problèmes, notamment de licenciement, la pollution…etc. Alors que, lorsque, les externalités sont négatives, il est primordial, pour toute entreprise, de réagir afin de réduire les taxes inhérentes à de telles externalités négatives, et qui sont imposées par l’Etat.
Plusieurs stratégies sont adoptées par l’Etat :

Des stratégies combinées : Celle-ci permet de produire des solutions plus sophistiquées. Elle dépend de différentes caractéristiques de l’entreprise concernée, mais sans rapport direct avec l’externalité. On pourra par exemple être plus exigeant avec un agent plus prospère ou moins influent.
 
Des stratégies à étages : il s’agit de fixer une taxe de niveau variable selon le niveau de l’indicateur de l’externalité : gratuite jusqu’à un premier palier, payante jusqu’à un second palier qu’il est interdit de franchir.

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