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17538 --- Description de CHSCT : définition
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CHSCT : définition

Publié le 7 avril 2015

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou plus communément appelé CHSCT est un organisme spécialisé représentatif du personnel et il dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, il est également chargé de la protection de la santé des travailleurs et de l’amélioration de leurs conditions de travail.

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La constitution de ce comité est obligatoire dans toutes les entreprises et les établissements comptant 50 salariés ou plus. Sa réglementation a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.

Le CHSCT est doté de la personnalité morale. Il se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné des conséquences graves ou suite à la demande motivée de deux membres du comité.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé du chef d’établissement et d’une délégation du personnel. Il comprend également, à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

En ce qui concerne les organismes comportant moins de 50 salariés le CHSCT est remplacé par les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues à ce comité néanmoins, selon la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT.

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