L’évaluation des brevets

Le brevet en tant qu’instrument de protection de la propriété industrielle semble non efficient en termes d’utilité.

Plusieurs raisons expliquent ceci :

Plusieurs canaux permettent la diffusion des technologies de l’entreprise innovante aux entités concurrentes, avec en particulier la mobilité des chercheurs, les imperfections des mécanismes de la protection de la propriété intellectuelle face aux imitateurs.

Plusieurs innovations sont délibérées par l’entreprise innovante même : il faut préciser que le brevet a, à la fois une fonction de protection et aussi une fonction de publicité des résultats de la recherche.

Certaines innovations sont protégées par des principes juridiques non efficients. En effet, tout dépend du système de protection des brevets dans le pays en question là où l’innovation a été créée.

De telles externalités négatives liées à la détention d’un brevet entraînent :

Plusieurs entreprises peuvent bénéficier des travaux scientifiques de leurs concurrentes sans compensation financière.

Les entreprises concurrentielles innovantes tendront à sous-investir en recherche et développement en raison d’une mauvaise protection de brevets, de l’impossibilité de garder secrètes les innovations ou les résultats d’un démontage technique et de la fuite d’une partie des avantages de la recherche et développement.