L’évaluation des abus de position dominante

L’abus de position dominante est une pratique illicite anticoncurrentielle d’une entreprise en situation de monopole ou, de quasi-monopole sans pour autant que le monopole soit en lui-même illicite.

Ces abus peuvent être des :

Refus de vente ;

Des pratiques discriminatoires à l’égard des clients ou des fournisseurs : on peut parler d’une discrimination de premier degré, d’une discrimination de deuxième degré ou d’une discrimination de troisième degré. Il est à noter qu’un monopole discriminant est une structure de marché dans laquelle l’offreur est en mesure de pratiquer différents prix pour le même type de bien ou de service pour tenir compte des capacités de paiement des demandeurs. Dans ce cas les différentes capacités peuvent être identifiées comme des segments de marché.

Des prix très bas pour éliminer les concurrents de faibles capacités ou pour établir une barrière à l’entrée pour des concurrents potentiels.

Les lois anticoncurrentielles ou lois « antitrust » sont formulées pour faire face à de tels abus anticoncurrentiels. Cette révolution a commencé en 1890, date de la première loi américaine à ce sujet. Une loi qui a interdit la formation des monopoles qui portaient atteinte à la concurrence.