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Fiche
17454 --- Certaines opérations sont exonérées de TVA. Découvrez les secteurs d’activités et les opérations concernées par cette exonération.
AccueilLes opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

Publié le 7 avril 2015
Tous les produits ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Quels sont les domaines d’actvités et les produits concernés par une éxonération des taxes ?
Les opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.
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L’exonération de certaines opérations de l’imposition dépend des caractéristiques de l’activité économique en question. Il s’agit d’opérations qui échappent à la taxe sur la valeur ajoutée, notamment :

Les opérations qui y échappent

  • Les activités traditionnellement soumises à des contraintes environnementales, ainsi que certaines activités saisonnières. Il s’agit principalement :
  • D’activités de la pèche maritime ;
  • De certains œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;
  • Les activités médicales et paramédicales ;
  • Les activités d’enseignement ;
  • La location de certains immeubles pour certaines activités associatives ;
  • Certaines opérations bancaires et financières ;
  • Certaines activités attachées à la livraison de déchets et leur récupération pour d’autres usages.

Les différents cas d’exonération

Pour ce qui est de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, certaines opérations préalablement soumises à une telle taxe peuvent être à titre exceptionnel exonérée de cet impôt à cause d’une mauvaise conjoncture économique (crise financière, crise immobilière, crise économique, chute des prix, promotion des investissements…etc) ou une crise interne à certains secteurs (Pénurie au niveau des matières premières,.. etc).
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