Les opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

Tous les produits ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Quels sont les domaines d'actvités et les produits concernés par une éxonération des taxes ?

L’exonération de certaines opérations de l’imposition dépend des caractéristiques de l’activité économique en question. Il s’agit d’opérations qui échappent à la taxe sur la valeur ajoutée, notamment :

Les opérations qui y échappent

  • Les activités traditionnellement soumises à des contraintes environnementales, ainsi que certaines activités saisonnières. Il s’agit principalement :
  • D’activités de la pèche maritime ;
  • De certains œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;
  • Les activités médicales et paramédicales ;
  • Les activités d’enseignement ;
  • La location de certains immeubles pour certaines activités associatives ;
  • Certaines opérations bancaires et financières ;
  • Certaines activités attachées à la livraison de déchets et leur récupération pour d’autres usages.

Les différents cas d’exonération

Pour ce qui est de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, certaines opérations préalablement soumises à une telle taxe peuvent être à titre exceptionnel exonérée de cet impôt à cause d’une mauvaise conjoncture économique (crise financière, crise immobilière, crise économique, chute des prix, promotion des investissements…etc) ou une crise interne à certains secteurs (Pénurie au niveau des matières premières,.. etc).

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