Les règles de territorialité permettent de déterminer si une opération taxable est soumise effectivement ou non à la taxe sur la valeur ajoutée compte tenu de sa nature et du caractère de son imposition.
Quelles sont les opérations soumises au principe de territorialité ?
Il est à noter que les opérations soumises au principe de territorialité sont principalement :
Les opérations d’exportation : une exportation est une opération effectuée par une entreprise pour une autre entreprise située en dehors du territoire là où elle opère.
Les opérations d’importation : une importation est une opération d’achat effectuée par une entreprise locale à une autre entreprise située en dehors du territoire là où elle est localisée.
Une opération de livraison intracommunautaire : une telle opération est une opération de vente effectuée par une entreprise nationale à une autre entreprise appartenant à la même communauté, assujettie aux mêmes règles de loi, à un même accord ou à un même traité d’échange.
Une opération d’acquisition intracommunautaire : une telle opération est une opération d’achat effectuée par une entreprise locale à une autre entreprise appartenant à la même communauté, assujettie aux mêmes règles de loi, à un même accord ou à un même traité d’échange.
