/P-2095-89-G1-les-obligations-des-assujettis-en-matiere-de-taxe-sur-la-valeur-ajoutee.html
Fiche
17452 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilLes obligations des assujettis en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Les obligations des assujettis en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 7 avril 2015
Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée doivent répondre à certaines obligations :

Obtenir un numéro individuel d’identification : ce numéro est attribué par l’administration fiscale à la suite de la déclaration de l’adhérent ; ce numéro permet d’identifier la personne en question et répondre aux principes de territorialité ;
 
Des obligations comptables : l’adhérent doit mentionner dans sa comptabilité les opérations imposables des opérations non imposables ainsi que les opérations effectuées en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Il est à noter que dans la lecture des différents documents comptables, il faut distinguer les opérations à valeur hors taxe des opérations taxées. Enfin, il faut, dans la comptabilisation des recettes, faire la distinction entre les différentes catégories d’opérations et les différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Des obligations sur les factures : toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit délivrer une facture chaque fois qu’elle délivre des biens ou effectue une prestation de services.
 
Des obligations de déclaration et de paiement : toute personne assujettie à une administration fiscale doit effectuer une déclaration et payer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dûe.
 
Les obligations des assujettis en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les obligations des assujettis en matière de taxe sur la valeur ajoutée
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Maîtres d’apprentissages : conditions et aides
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Maîtres d’apprentissages : conditions et aides
Lire la suite
Que faut-il savoir sur la taxe d’apprentissage ?
Avoir une super équipe
Gestion administrative du personnel 07-04-2015
Que faut-il savoir sur la taxe d’apprentissage ?
Lire la suite
Solution et budget de formation adapté aux dirigeants
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Organisation du dirigeant 07-04-2015
Solution et budget de formation adapté aux dirigeants
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
David ARCHEN
David ARCHEN
Conseil en pilotage d’entreprise
PONTGOUIN
(28) Eure et Loir
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.