/P-2097-89-G1-l-evaluation-de-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-deductible.html
Fiche
17449 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilL’évaluation de la taxe sur la valeur ajoutée déductible

L’évaluation de la taxe sur la valeur ajoutée déductible

Publié le 7 avril 2015
La taxe sur la valeur ajoutée déductible correspond à la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats.

Cette taxe est égale au prix d’achat hors taxe multiplié par le taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les conditions de fond à l’application de la valeur ajoutée déductible :

La taxe sur la valeur ajoutée ne peut être déductible que sur l’assujetti qui fait l’objet de cette imposition ;
La taxe sur la valeur ajoutée n’est déductible pour le client que si elle est exigible chez le fournisseur ;
La taxe sur la valeur ajoutée n’est déductible que si elle porte sur des biens ou services nécessaires à l’exploitation et engagés dans l’intérêt de l’exploitation.
La taxe sur la valeur ajoutée déductible doit être mentionnée et déclarée sur un document justificatif.
Il faut que la taxe sur la valeur ajoutée déductible soit calculée sur la période de déduction. En effet, il faut qu’il y ait une correspondance entre la date de déduction faite auprès du fournisseur et celle faite auprès du client.
Il est à préciser qu’il existe certains biens et services qui sont exclus de la déduction. En effet, tout bien ou service affecté à une opération imposable doit ouvrir droit à la déduction. Delà, il y a toujours des exceptions conformément aux lois et aux principes de l’administration fiscale.
L’évaluation de la taxe sur la valeur ajoutée déductible
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’évaluation de la taxe sur la valeur ajoutée déductible
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Maîtres d’apprentissages : conditions et aides
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Maîtres d’apprentissages : conditions et aides
Lire la suite
Que faut-il savoir sur la taxe d’apprentissage ?
Avoir une super équipe
Gestion administrative du personnel 07-04-2015
Que faut-il savoir sur la taxe d’apprentissage ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Frank KOEHLY
Frank KOEHLY
Conseil en pilotage d’entreprise
GUEBWILLER
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.