/P-2130-88-G1-appel-public-a-l-epargne-les-incidences-sur-les-structures-productives.html
Fiche
17408 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilAppel public à l’épargne : les incidences sur les structures productives

Appel public à l’épargne : les incidences sur les structures productives

Publié le 7 avril 2015

Les anciennes modalités d’épargne ont changé, laissant la place à de nouvelles modalités connues sous l’appellation « d’appel public à l’épargne ». 

Appel public à l’épargne : les incidences sur les structures productives
Besoin d'un avis sur votre stratégie ?
faisons le point ensemble

Ces nouvelles modalités ont permis :

Le développement du capital des sociétés par action. En effet, ce sera au chef d’entreprise de fixer les critères de capital et le montant faisant l’objet de cotation sur un marché réglementé,

Le développement des mécanismes de contrôle interne et de gouvernance ;

La possibilité pour les sociétés par actions simplifiées de procéder à une offre au public de titres à condition que le montant par investisseur et par offre ou la valeur nominale dépasse le seuil fixé par le marché financier. Il est à noter que ces sociétés par actions simplifiées restent exclues de l’offre au public de titres financiers ou de l’admission sur un marché réglementé de leurs actions ;

L’autorisation, pour les sociétés privées de procéder à une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par placement privé, bien sûr dans la limite du capital social et pour une durée bien déterminée ;

La suppression, pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, de l’obligation d’annexer à leurs comptes annuels l’inventaire des valeurs mobilières détenues à la clôture de l’exercice.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'un avis sur votre stratégie ?
faisons le point ensemble
Appel public à l’épargne : les incidences sur les structures productives
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
    Lire la suite
    Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
    Me lancer et créer ma boite
    Financement 07-04-2015
    Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
    Lire la suite
    Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    7 conseils pour créer son entreprise en ligne
    Fiche pratique
    Accompagnement entrepreneur 16-09-2025
    7 conseils pour créer son entreprise en ligne
    Lire la suite
    Conseiller
    Amandine FOUQUET
    Amandine FOUQUET
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    TOULON
    (83) Var
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.