/P-2487-88-G1-quels-sont-les-types-d-aides-disponibles-pour-la-creation-d-entreprise.html
AccueilQuels sont les types d’aides disponibles pour la création d’entreprise ?

Quels sont les types d’aides disponibles pour la création d’entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Le créateur d’entreprise peut recevoir plusieurs types d’aide, délivrées au niveau national ou local. Pour bénéficier de ces privilèges souvent d’ordre financier, tout dépendra du profil du chef d’entreprise, de la nature de son projet ainsi que du territoire dans lequel il à l’intention de s’implanter.

Le financement d’une société naissante est un élément crucial pour sa pérennité. En effet, plus le capital de départ investi est important, plus le projet a de chances de mieux fonctionner dans la durée.

Les aides qu’on peut apporter à une création d’entreprise sont multiples.

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Pietro BEVIVINO
Prendre rendez-vous

Les prêts à long et moyen terme

Les banques offrent habituellement une aide financière à une hauteur maximale de 70% du montant non taxé de l’investissement, du fond de commerce et avec difficulté du besoin en fond de roulement. L’engagement de la banque sera à la hauteur de la mise du créateur.

Les prêts à la création d’entreprise (PCE)

Ce sont des prêts distribués par OSEO, établissement publique qui soutient l’innovation et la croissance des entreprises. Ils sont destinés à subventionner sans aucune garantie ni caution les besoins non physiques d’une entreprise (trésorerie initiale, différents frais commerciaux comme la publicité, fonds de roulement…).

L’ensemble des prêts ne doit pas dépasser les 45 000 euros. La valeur de l’emprunt accordé varie généralement entre 2000 et 7000 euros remboursable sur 5 ans. Il est possible d’adopter un différé d’amortissement total qui est d’une durée de 6 mois. Les sociétés éligibles au PCE sont :

  • Les entreprises individuelles.

  • Les entreprises de moins de 10 salariés en phase de création.

  • Les entreprises ayant moins de 3 ans d’âge.

  • Elles ne doivent avoir bénéficié d’aucun financement pendant au moins 2 ans. Le prêt à la création d’entreprise doit être nécessairement couplé à un prêt bancaire de plus de deux ans. Son montant représente au moins le double de la valeur du PCE.

Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise)

Ce système encourage particulièrement au développement des entreprises nouvelles. Il propose parallèlement un parcours d’accompagnement ainsi qu’un prêt à taux zéro. Etant plafonné à 10 000 euros, il doit être couplé à un prêt bancaire complémentaire tout comme le PCE.

Il a pour objectif de donner aux demandeurs d’emploi et aux personnes susceptibles de prétendre à l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) les chances optimales de réussite. Ce dispositif se divise en plusieurs étapes codifiées :

  • Une aide à la création de dossier (aide au montage qui dure de 4 à 6 mois) qui permettra au chef du projet de soigner quelques détails concernant son idée d’entreprise. Ceci en vue de le présenter à un organisme financier ou un partenaire.

  •  La structuration budgétaire : elle évaluera la pertinence du projet en lancement et son plan de financement.

  • L’intermédiaire bancaire : cette phase concerne les négociations de financement de l’entreprise par un travail de recherche approfondi et minutieux. Il vise à faire bénéficier au chef d’entreprise de la meilleure offre financière possible ainsi que des conditions de prêt les plus commodes, en plus du prêt NACRE.

(Les deux dernières étapes durent généralement 4 à 6 mois et sont mises en place simultanément)

L’appui au démarrage et au développement

Il s’agit d’une aide à la fois décisionnelle et d’encouragement pour soutenir le chef d’entreprise à l’aube de son projet. Elle l’encadre dans ses choix de direction et prévient d’éventuels problèmes financiers.

Les prêts d’honneurs

Il s’agit de prêts accordés par des structures sans but lucratif (les pouvoirs publics, les sociétés consacrées au développement des entreprises).

Ces prêts sont sans garantie, présentent des taux d’intérêts très bas et sont remboursables au bout de 2 à 5 ans.

Les aides fiscales accordées par l’état

  • La prime d’aménagement du territoire proposée par la DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires) aux entreprises qui s’implantent dans des zones spécifiques d’aménagement du territoire en respectant certaines conditions d’emploi et de financement.

  • L’exonération d’impôts sur les bénéfices pour ces mêmes entreprises installées dans les zones d’aménagement du territoire.

  • L’exonération des impôts locaux.

  • L’exonération des cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU). L’entreprise s’engage à embaucher de la main d’œuvre locale contre cette exemption.

Toutes ces aides sont directement inhérentes à l’état et visent à favoriser :

  • Une bonne répartition géographique des entreprises (ZFU).

  • La réintégration professionnelle des demandeurs d’emploi (le dispositif NACRE).

  • L’apparition et le financement des projets innovants.

  • Le financement des petites entreprises et l’épargne de proximité (PCE par exemple)

Une autre forme d’aide, non gouvernementale, peut entrer en jeu pour faciliter la création d’entreprise. Il s’agit des aides de collectivités locales.

Les collectivités peuvent attribuer des aides sous plusieurs formes ; subventions, bonification d’intérêts, emprunts ou avances remboursables à taux généralement nul.

Les régions sont indépendantes par rapport au choix du régime des aides directes qu’elles accordent.

Cependant il est important de respecter certaines règles et en particulier la concurrence communautaire. Les principes généraux que doivent considérer les collectivités locales :

  • Le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie.

  • L’interdiction de piocher les aides dans les fonds des entreprises commerciales et des sociétés à but lucratif (Quelques exceptions existent ; les sociétés d’économie mixte locale…).

  • L’interdiction d’établir des discriminations entre les entreprises et les citoyens présents dans la même situation. Il faut donc codifier les aides financières procurées et établir un règlement qui définit leur intervention.

  • Le respect de la politique d’aménagement territorial instaurée par l’état.

Il existe plusieurs aides possibles dont un chef d’entreprise dispose, pour mener à bien son projet. Elles sont schématiquement représentées par les aides de l’état et les aides de collectivités locales. Ces aides sont mises en œuvre afin de faciliter l’innovation et le développement des sociétés émergentes en vue d’une accélération de la vie industrielle et financière des régions.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Pietro BEVIVINO
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Mylène LARCHER
Conseil en gestion d’entreprise
ROANNE
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
SEILER LAURENT
Conseil en gestion d’entreprise
AIX-EN-PROVENCE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Sébastien GELLENONCOURT
Conseil en pilotage d’entreprise
SANRY-SUR-NIED
(57) Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Pietro BEVIVINO
Conseil en ressources humaines
GRENOBLE
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Valérie PATOU
Conseil en pilotage d’entreprise
BRANTOME EN PERIGORD
(24) Dordogne
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.