/P-2500-81-G1-definition-du-plan-de-formation.html
Fiche
16998 --- Qu'est ce qu'un plan de formation ? Il est constitué des actions de formations, des bilans de compétence et de validation des connaissances acquises par les salariés.
AccueilDéfinition d’un plan de formation

Définition d’un plan de formation

Publié le 7 avril 2015
Le plan de formation d’une entreprise est constitué des actions de formations, des bilans de compétence et de validation des connaissances acquises lors des expériences que les salariés suivent. Le plan de formation est en relation directe avec les objectifs de croissance de l’entreprise.
Définition d’un plan de formation
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Planifier votre formation en entreprise

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur est en mesure de choisir les salariés qui devront bénéficier d’une formation. Il peut refuser d’en accorder à d’autres. En effet, le plan de formation est bâti sous la direction et la responsabilité du chef d’entreprise.

Il doit être construit de façon conforme à la loi et aux normes interprofessionnelles.

Légalement, le chef d’entreprise n’est pas tenu de mettre en place un plan de formation. Cette liberté de choix est néanmoins encadrée par des contraintes fiscales de contribution à la formation professionnelle.

La composition d’un plan de formation

Le plan de formation est composé par différentes actions hiérarchisées. La rémunération de ces actions dépend justement de leur classement dans le plan de formation.

On peut distinguer 3 principales actions :

Les actions d’adaptation au poste de travail :

Il s’agit de formations qui permettent l’adaptation des salariés à leur nouveau poste de travail.
Elles sont nécessaires car les entreprises doivent évoluer et s’adapter aux mutations des marchés et des organismes. Ces actions constituent un temps de travail effectif et sont rémunérées en conséquence. Si le temps de formation dépasse le temps de travail classique du salarié, l’employeur est dans l’obligation de rémunérer les heures supplémentaires.

Les actions de formation liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi :

Ces actions sont également considérées comme étant du temps effectif et donc rémunérées tout comme les actions d’adaptation au poste de travail. Toutefois, il est possible de suivre ces formations en dehors du cadre de travail dans la limite de 50 heures par an et par salarié.

Ce temps de dépassement n’est alors pas considéré comme des heures supplémentaires. Il n’implique donc pas de repos compensateur ni d’augmentation salariale.

Les actions visant à développer les compétences :

Elles se déroulent en dehors du cadre du travail effectif. Pour ces heures réalisées, le salarié reçoit une indemnisation en plus de l’allocation de formation. Elle correspond à 50% de la rémunération nette de référence de l’employé. Néanmoins, deux conditions sont exigées pour mettre en œuvre ces actions.

Le salarié doit donner son accord par signature à l’employeur. Si le salarié refuse cet accord, il n’est pas considéré en faute et ne s’expose pas à un risque de licenciement.
 
Ces actions se déroulent en dehors du temps de travail à raison de 80 heures par an et par salarié.
Si l’accord aboutit, l’employé s’engage à se montrer persévérant et assidu dans la formation proposée, afin de satisfaire les futures qualifications requises. L’employeur s’engage à permettre au salarié d’accéder :
– Aux fonctions adaptées aux connaissances nouvellement acquises.
– A la promotion éventuelle qui en découle.

Les avantages d’un plan de formation

Le plan de formation offre plusieurs avantages aux entreprises. Un plan de formation efficace et bien construit apporte des bénéfices qui permettent à l’entreprise de se développer considérablement :

  • S’ajuster aux transformations technologiques et économiques des secteurs professionnels.
  • Améliorer la performance des employés, donc optimiser la rentabilité de l’entreprise.
  • Motiver les salariés et augmenter leur satisfaction professionnelle.
Le plan de formation est donc une solution durable qui s’avère être bénéfique que ce soit à court, moyen ou long terme. Elle conforte l’existant, prépare l’avenir et le consolide. C’est un outil essentiel pour toute entreprise qui vise l’excellence et la meilleure performance.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Définition d’un plan de formation
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Alexandre NAETS
Alexandre NAETS
Conseil en gestion d’entreprise
MARCELLAZ-ALBANAIS
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.