Définition d’un plan de formation

Il doit être construit de façon conforme à la loi et aux normes interprofessionnelles.

Légalement, le chef d’entreprise n’est pas tenu de mettre en place un plan de formation. Cette liberté de choix est néanmoins encadrée par des contraintes fiscales de contribution à la formation professionnelle.

La composition d’un plan de formation

Le plan de formation est composé par différentes actions hiérarchisées. La rémunération de ces actions dépend justement de leur classement dans le plan de formation.

On peut distinguer 3 principales actions :

Il s’agit de formations qui permettent l’adaptation des salariés à leur nouveau poste de travail.

Elles sont nécessaires car les entreprises doivent évoluer et s’adapter aux mutations des marchés et des organismes. Ces actions constituent un temps de travail effectif et sont rémunérées en conséquence. Si le temps de formation dépasse le temps de travail classique du salarié, l’employeur est dans l’obligation de rémunérer les heures supplémentaires.

Les actions de formation liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi :

Ces actions sont également considérées comme étant du temps effectif et donc rémunérées tout comme les actions d’adaptation au poste de travail. Toutefois, il est possible de suivre ces formations en dehors du cadre de travail dans la limite de 50 heures par an et par salarié.

Ce temps de dépassement n’est alors pas considéré comme des heures supplémentaires. Il n’implique donc pas de repos compensateur ni d’augmentation salariale.

Les actions visant à développer les compétences :

Elles se déroulent en dehors du cadre du travail effectif. Pour ces heures réalisées, le salarié reçoit une indemnisation en plus de l’allocation de formation. Elle correspond à 50% de la rémunération nette de référence de l’employé. Néanmoins, deux conditions sont exigées pour mettre en œuvre ces actions.

Le salarié doit donner son accord par signature à l’employeur. Si le salarié refuse cet accord, il n’est pas considéré en faute et ne s’expose pas à un risque de licenciement.

Ces actions se déroulent en dehors du temps de travail à raison de 80 heures par an et par salarié.

Si l’accord aboutit, l’employé s’engage à se montrer persévérant et assidu dans la formation proposée, afin de satisfaire les futures qualifications requises. L’employeur s’engage à permettre au salarié d’accéder :

– Aux fonctions adaptées aux connaissances nouvellement acquises.

– A la promotion éventuelle qui en découle.

Les avantages d’un plan de formation

Le plan de formation offre plusieurs avantages aux entreprises. Un plan de formation efficace et bien construit apporte des bénéfices qui permettent à l’entreprise de se développer considérablement :

Le plan de formation est donc une solution durable qui s’avère être bénéfique que ce soit à court, moyen ou long terme. Elle conforte l’existant, prépare l’avenir et le consolide. C’est un outil essentiel pour toute entreprise qui vise l’excellence et la meilleure performance.