Management / ressources humaines
Publié le 7 avril 2015
Le contrat à durée indéterminée représente la base de tout contrat de travail. Toute forme de contrat de travail différente du CDI est une exception au contrat de droit commun.
Le CDI peut être conclu de manière verbale sans passer par un écrit. Les deux parties concernées (l’employeur et l’employé) se mettent d’accord sur les termes du contrat, néanmoins l’employeur est tenu de fournir au salarié un document stipulant les informations de la déclaration préalable à l’emploi, adressé à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Conformément à la directive européenne du 14 octobre 1991 et appliquée depuis le 1er juillet 1993, la délivrance des bulletins de paie est considérée comme une acceptation implicite de l’embauche du salarié en CDI.
Le CDI doit contenir certains éléments essentiels sans lesquelles le contrat serait nul :
L’identité des parties concernées
Le poste occupé faisant référence à la convention collective éventuellement
La période d’essai
La rémunération (horaire ou forfaitaire)
Le lieu du travail (cette clause peut être essentielle s’il existe une clause de mobilité)
La clause de non-concurrence
La clause du secret professionnel
Concernant l’aspect éthique du contrat, l’obligation de loyauté est sine qua non à toute forme de contrat de travail c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire qu’elle soit mentionnée sur le document.
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