En dehors des licenciements individuels, le droit du travail réglemente les licenciements collectifs, ne touchant pas une seule personne mais un groupe de salariés au sein d’une même entreprise. Le licenciement collectif se distingue de l’individuel principalement par deux critères :
– La cause évoquée pour étayer le congédiement.
Le licenciement collectif est le plus souvent basé sur un argument financier et économique dans un cadre bien particulier (restructuration de l’entreprise menant à la suppression de plusieurs postes, crise financière poussant à diminuer les effectifs…).
– Le nombre de salariés licenciés.
On ne peut parler de licenciement collectif que lorsque le nombre de licenciés est égal à 7 salariés pour une période de 30 jours ou bien égale à 15 salariés pour une période de 90 jours.
Le délai de préavis imposé à l’employeur est généralement de 75 jours en cas de licenciement collectif. En revanche il est possible de prolonger cette période à 90 jours ou même de la réduire à une durée de préavis normale par l’intervention du ministre du Travail et de l’Emploi. Si le salarié envoie une lettre recommandée pour être informé des motifs du licenciement, l’employeur est alors obligé de donner une réponse.
En effet, dans le cadre d’une lettre de motivation, il sera tenu de détailler et d’expliquer les causes précises du congédiement.
Comme dans le cadre d’un licenciement individuel, le salarié est en mesure de poursuivre son employeur en justice. Un licenciement collectif peut donc être considéré comme abusif et exposer le chef d’entreprise à de lourdes sanctions (indemnités dommages intérêts…).
Afin de diminuer les répercussions économiques et sociales dont le licenciement collectif est à l’origine, il est possible de mettre en place un plan social. Effectivement, pour protéger les salariés, l’entreprise peut prendre certaines mesures destinées à favoriser le reclassement du personnel licencié. Elle facilite également l’octroi de diverses aides financières pour amoindrir les conséquences du licenciement. L’établissement de ce plan social nécessite la négociation entre l’employeur et ses représentants d’une part, et les représentants des travailleurs d’autre part. Ces représentants des travailleurs sont les délégués du personnel et les délégués salariés du comité mixte (s’il existe).
Tous ces partis devront se mettrent d’accord et collaborer pour mettre en place un plan social efficace pour mieux atténuer les difficultés encourues par les salariés suite au licenciement collectif.
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