/P-2560-81-G1-le-conge-et-la-maladie-du-salarie.html
Fiche
16924 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilLe congé et la maladie du salarié

Le congé et la maladie du salarié

Publié le 7 avril 2015
Pendant ses jours de repos, le salarié peut tomber malade, ne pouvant alors plus profiter de son congé. Les journées de maladie reconnues comme telles (par un certificat médical) ne sont ainsi plus comptabilisées comme étant des jours de congé.
Le congé et la maladie du salarié
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Le salarié et son employeur doivent se mettre d’accord pour refixer lu durée de la période de congé. Le salarié doit faire en sorte d’informer son employeur dans les 3 jours ouvrables. S’il est à l’étranger, il doit œuvrer à faire parvenir le certificat médical dans les plus brefs délais.

La maladie n’a jamais été considérée comme motif de report de congé de l’année en cours à l’année suivante. En 2009, un arrêt de la cour de justice des communautés européennes vient de mettre à jour les principes retenus jusqu’à présent. En effet de nouvelles directives ont été mises en place à savoir ;

La maladie constitue un motif valable de report de congé de l’année en cours jusqu’à la fin de la période de report et même au-delà si le salarié est dans l’impossibilité de prendre son congé à la fin de cette période.

Si le congé n’a pas été pris en raison du fait que le contrat de travail soit arrivé à terme ou bien qu’il y ait eu sa résiliation, une indemnité correspondant au congé restant sera versée au salarié.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Le congé et la maladie du salarié
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Lire la suite
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Avoir une super équipe
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Lire la suite
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Avoir une super équipe
    Management 07-04-2015
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Guillaume BOUTTENS
    Guillaume BOUTTENS
    Conseil en pilotage d’entreprise
    Hervelinghen
    (62) Pas de Calais
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.