Le congé et la maladie du salarié

Gestion d'entreprise • Publié le vendredi 14 mars 2014, mis à jour le mardi 12 février 2019
Le congé et la maladie du salarié
Pendant ses jours de repos, le salarié peut tomber malade, ne pouvant alors plus profiter de son congé. Les journées de maladie reconnues comme telles (par un certificat médical) ne sont ainsi plus comptabilisées comme étant des jours de congé.

Le salarié et son employeur doivent se mettre d’accord pour refixer lu durée de la période de congé. Le salarié doit faire en sorte d’informer son employeur dans les 3 jours ouvrables. S’il est à l’étranger, il doit œuvrer à faire parvenir le certificat médical dans les plus brefs délais.

La maladie n’a jamais été considérée comme motif de report de congé de l’année en cours à l’année suivante. En 2009, un arrêt de la cour de justice des communautés européennes vient de mettre à jour les principes retenus jusqu’à présent. En effet de nouvelles directives ont été mises en place à savoir ;

La maladie constitue un motif valable de report de congé de l’année en cours jusqu’à la fin de la période de report et même au-delà si le salarié est dans l’impossibilité de prendre son congé à la fin de cette période.

Si le congé n’a pas été pris en raison du fait que le contrat de travail soit arrivé à terme ou bien qu’il y ait eu sa résiliation, une indemnité correspondant au congé restant sera versée au salarié.

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