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Le travail à temps partiel

Publié le 7 avril 2015

Un emploi est dit à temps partiel si la durée de travail est strictement inférieure à la durée légale (35 heures par semaines) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise. Cet élément doit obligatoirement être mentionné dans le contrat de travail de chaque employé à temps partiel. Le système de temps partiel peut être appliqué suite à :

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– Un accord collectif ou une convention (en l’absence d’accord, il est possible de consulter l’avis du comité d’entreprise ou bien des délégués du personnel).

– Une décision de l’employeur.

– La demande d’un employé souhaitant reprendre, créer une entreprise ou bien exercer des responsabilités au sein d’une société jeune.

En général, l’emploi à temps partiel se fait sur une base hebdomadaire ou mensuelle mais peut également être organisé sur l’année dans le cadre d’une raison familiale ou d’un accord.

Le salarié est également en mesure de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation. Par ailleurs un congé de solidarité familiale peut être transformé en période de travail à temps partiel.

Il faut savoir qu’il est toujours possible de travailler au-delà des heures prévues par le contrat de travail à temps partiel. 

Ces heures complémentaires permettent, sous certaines conditions, une majoration salariale. Ces heures « supplémentaires » effectuées peuvent donner droit à une exonération d’impôts sur le revenu ainsi qu’une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale, dans le respect des conditions et limites prévues par la loi (n°2007-1223).

Travailler à temps partiel ne signifie pas des droits partiels par rapport au salarié à temps complet. En effet, le salarié à temps partiel bénéficie de certains droits :

– Sa rémunération est établie au prorata de la durée de travail. C’est-à-dire qu’il n’existe aucune discrimination par rapport à un salarié travaillant à temps complet de poste et d’ancienneté égale. 

– Le travail à temps partiel n’interdit pas le cumul d’emploi, En effet, le salarié peut travailler dans une autre entreprise. Cependant il ne faut pas dépasser la durée maximale de travail fixée à 48 par semaines ou bien 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines. 

– La période a la même durée que celle d’un salarié à temps complet. 

– Il bénéficie du même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à plein temps.

– Le salarié à temps plein dispose d’une priorité d’attribution d’emploi à temps complet (nouvellement crées ou récemment vacants).

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