/P-2573-81-G1-le-travail-a-temps-partiel.html
Fiche
16906 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilLe travail à temps partiel

Le travail à temps partiel

Publié le 7 avril 2015

Un emploi est dit à temps partiel si la durée de travail est strictement inférieure à la durée légale (35 heures par semaines) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise. Cet élément doit obligatoirement être mentionné dans le contrat de travail de chaque employé à temps partiel. Le système de temps partiel peut être appliqué suite à :

Le travail à temps partiel
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

– Un accord collectif ou une convention (en l’absence d’accord, il est possible de consulter l’avis du comité d’entreprise ou bien des délégués du personnel).

– Une décision de l’employeur.

– La demande d’un employé souhaitant reprendre, créer une entreprise ou bien exercer des responsabilités au sein d’une société jeune.

En général, l’emploi à temps partiel se fait sur une base hebdomadaire ou mensuelle mais peut également être organisé sur l’année dans le cadre d’une raison familiale ou d’un accord.

Le salarié est également en mesure de travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation. Par ailleurs un congé de solidarité familiale peut être transformé en période de travail à temps partiel.

Il faut savoir qu’il est toujours possible de travailler au-delà des heures prévues par le contrat de travail à temps partiel. 

Ces heures complémentaires permettent, sous certaines conditions, une majoration salariale. Ces heures « supplémentaires » effectuées peuvent donner droit à une exonération d’impôts sur le revenu ainsi qu’une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale, dans le respect des conditions et limites prévues par la loi (n°2007-1223).

Travailler à temps partiel ne signifie pas des droits partiels par rapport au salarié à temps complet. En effet, le salarié à temps partiel bénéficie de certains droits :

– Sa rémunération est établie au prorata de la durée de travail. C’est-à-dire qu’il n’existe aucune discrimination par rapport à un salarié travaillant à temps complet de poste et d’ancienneté égale. 

– Le travail à temps partiel n’interdit pas le cumul d’emploi, En effet, le salarié peut travailler dans une autre entreprise. Cependant il ne faut pas dépasser la durée maximale de travail fixée à 48 par semaines ou bien 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines. 

– La période a la même durée que celle d’un salarié à temps complet. 

– Il bénéficie du même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à plein temps.

– Le salarié à temps plein dispose d’une priorité d’attribution d’emploi à temps complet (nouvellement crées ou récemment vacants).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le travail à temps partiel
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Conseiller
Gilles PARSY
Gilles PARSY
Conseil en gestion d’entreprise
MONTGAILLARD
(40) Landes
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.