Travailler à temps partiel - Définition et contenu du contrat

Travailler à temps partiel - Définition et contenu du contrat
Le travail à temps partiel ou TPP, est un emplois dont la durée de travail est inférieure à la durée de référence. 

Comment gérer un salarié à temps partiel ?

C'est un mode de travail qui peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou du salarié, le travail à temps partiel implique une durée inférieure à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), ou à la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure.

N.B. : Le contrat de travail à temps partiel ne se présume pas. Il doit donc obligatoirement être écrit. Si le contrat est oral, il sera automatiquement requalifié en un contrat à temps plein. L’employeur devra alors apporter la preuve que le salarié travaille réellement à temps partiel.

S’il s’agit d'un contrat à temps partiel hebdomadaire : le salarié travaille moins de 35 heures par semaine.

S’il s’agit d'un contrat à temps partiel mensuel : le salarié travaille moins de 151,67 heures par mois.

Les mentions obligatoires du contrat à temps partiel

  • Qualification du salarié
  • Rémunération (ainsi que tout ce qui lui est relatif)
  • Durée hebdomadaire ou mensuelle
  • Organisation et répartition des jours ou des semaines, en fonction du contrat (hebdomadaire ou mensuel)
  • Mention de la modification éventuelle de cette répartition (+ mention du délai de notification obligatoire de 7 jours)
  • Heures complémentaires éventuelles et leurs limites

Que veut dire temps partiel ?

Le temps partiel est un type de contrat, qui permet à un salarié de travailler moins d’heures que le nombre d’heures légales minimum.

Quel est la durée d'un temps partiel ?

La durée minimale du temps partiel est fixée à 24h par semaine.

Comment calculer un salaire temps partiel ?

Il faut d’abord calculer le nombre d’heures par mois : multiplier le nombre d’heures/semaine par le nombre de semaines dans l’année, puis diviser par le nombre de mois dans l’année. Ensuite il suffit de multiplier le nombre d’heures mensuelles par le salaire horaire
Par exemple si un employé effectue 24h par semaine à 11€ de l’heure, le calcul sera 24x52/12 = 104x11 = 1144 €.

Cette fiche répond-elle
à votre question ?
Vous avez soif d'informations ?

En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !

Voir un exemple de newsletter »

VALPOLIS SARL - 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM - info@petite-entreprise.net - 03 68 61 61 61