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Travailler à temps partiel - Définition et contenu du contrat

Comment gérer un salarié à temps partiel ?

C'est un mode de travail qui peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou du salarié, le travail à temps partiel implique une durée inférieure à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), ou à la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure.

N.B. : Le contrat de travail à temps partiel ne se présume pas. Il doit donc obligatoirement être écrit. Si le contrat est oral, il sera automatiquement requalifié en un contrat à temps plein. L’employeur devra alors apporter la preuve que le salarié travaille réellement à temps partiel.

S’il s’agit d'un contrat à temps partiel hebdomadaire : le salarié travaille moins de 35 heures par semaine.

S’il s’agit d'un contrat à temps partiel mensuel : le salarié travaille moins de 151,67 heures par mois.

Les mentions obligatoires du contrat à temps partiel

  • Qualification du salarié
  • Rémunération (ainsi que tout ce qui lui est relatif)
  • Durée hebdomadaire ou mensuelle
  • Organisation et répartition des jours ou des semaines, en fonction du contrat (hebdomadaire ou mensuel)
  • Mention de la modification éventuelle de cette répartition (+ mention du délai de notification obligatoire de 7 jours)
  • Heures complémentaires éventuelles et leurs limites

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