/P-2580-134-G1-definition-du-statut-de-l-auto-entrepreneur.html
AccueilDéfinition du statut de l’auto-entrepreneur

Définition du statut de l’auto-entrepreneur

Publié le 7 avril 2015

Fin 2013, la France comptait 911 000 autoentrepreneurs. A eux seuls, ils représentent en moyenne 51% des travailleurs indépendants nationaux ! Mais qu’est-ce au juste que l’autoentrepreneur ? Un statut ? Un régime ? En quoi consiste-t-il ? Pourquoi un tel succès ? Comment cela fonctionne-t-il ? Les réponses de Petite-entreprise.net.

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Pascal MESSIO
Prendre rendez-vous

Autoentrepreneur : un régime, pas un statut

La première des choses qu’il faut préciser sur l’autoentreprise est qu’il ne s’agit en aucun cas d’un statut d’entreprise particulier, mais bien d’un régime. L’autoentreprise a en réalité le statut de l’entreprise individuelle sous 2 régimes spécifiques :

  • Le régime microsocial simplifié

  • Le régime fiscal de la micro-entreprise ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Il est donc abusif de parler de statut d’autoentrepreneur ; il faudrait parler de régime de l’autoentrepreneur.

Ceci étant dit, donc, techniquement, quand on est autoentrepreneur, on est entrepreneur individuel, comme des centaines de milliers de porteurs de projet avant 2009, date de la création du régime spécifique de l’autoentreprise.

Par conséquent, avec l’autoentreprise, il y a confusion de personnes : l’entreprise est son patron qui est son entreprise. Il ressort de cette confusion une confusion de patrimoines : les dettes de l’entreprise sont portées par l’autoentrepreneur sans aucune limitation de responsabilité. Si l’autoentrepreneur est propriétaire d’un bien immobilier par exemple, celui-ci peut être engagé pour solder les dettes de l’entreprise.

Note : il est depuis peu possible, pour les autoentrepreneurs, d’opter pour le statut d’autoentrepreneur à responsabilité limitée. Le principe est d’attribuer du patrimoine à l’autoentreprise. La responsabilité du créateur étant donc limitée à son apport au patrimoine. N’hésitez pas à consulter notre billet sur la question pour en savoir plus.

Comment fonctionne le régime d’autoentrepreneur ? Quelles sont les obligations ?

Pour bénéficier du régime d’autoentrepreneur, il ne faut pas réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à :

  • 32 800€ pour une activité libérale ou artisanale

  • 82 800€ pour une activité commerciale

Pour le reste, il suffit de déclarer chaque mois ou chaque trimestre, en ligne, sur le site www.lautoentrepreneur.fr, son chiffre d’affaires pour payer, directement en ligne, ses cotisations sociales (c’est le régime microsocial simplifié) et, le cas échéant, son impôt sur le revenu (si l’on a opté pour le prélèvement libératoire). Pour déclarer ses revenus d’activités, si l’autoentrepreneur n’a pas opté pour le prélèvement libératoire, il suffit d’indiquer, sur sa déclaration d’impôts, le montant du CA brut. Un abattement forfaitaire est appliqué par l’administration fiscale pour déterminer le montant de l’impôt (abattement de 71% du CA pour les activités commerciales ou de fourniture de logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34% du CA pour les activités relevant des BNC).

Il faut en outre disposer d’un compte bancaire dédié pour réaliser toutes les opérations liées à l’activité d’autoentrepreneur.

Par ailleurs, depuis début 2015, tous les autoentrepreneurs doivent être enregistrés au registre du commerce et des sociétés (pour les activités commerciales et libérales) ou au répertoire des métiers (pour les activités artisanales).

Enfin, les autoentrepreneurs doivent, en guise de comptabilité, simplement tenir un registre des ventes qui pourra être présenté en cas de contrôle fiscal/social.

Comment devenir autoentrepreneur ?

Pour devenir autoentrepreneur, c’est très simple :

  • Il suffit de s’immatriculer, gratuitement, au RCS ou au RM (à partir du 1er juillet 2015, ces formalités pourront se faire directement en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr) ;

  • Une fois le numéro SIREN obtenu, il suffit de déclarer son début d’activité sur le site www.lautoentrepreneur.fr;

  • Et c’est tout !

Il ne reste plus qu’à démarcher des clients et déclarer son chiffre.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Pascal MESSIO
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Autoentrepreneur : la procédure administrative de cessation d’activité
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
L'e-administration et la création d'entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Conseiller
Maurice KUPFER
Conseil en gestion d’entreprise
OBERNAI
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Conseiller
Evelyne LANCIAL
Conseil en pilotage d’entreprise
VERMELLES
(62) Pas de Calais
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Conseiller
Philippe PREJENT
Conseil en gestion d’entreprise
ACHERES-LA-FORET
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Conseiller
Pascal COUTELLEC
Conseil en pilotage d’entreprise
VILLEMUR SUR TARN
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Conseiller
Anthony BLANCHET
Conseil en gestion d’entreprise
St Christophe du Bois
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.