/P-2593-83-G1-comptabilite-que-doit-on-mentionner-sur-une-facture.html
AccueilComptabilité : Que doit-on mentionner sur une facture ?

Comptabilité : Que doit-on mentionner sur une facture ?

Publié le 7 avril 2015
Obligatoire entre professionnels, la facture est un document comptable nécessaire pour toute entreprise prestataire de services ou vendant des marchandises.
Envie de développer votre boîte ?
Appelez-moi !
Stéphane BERNARD
Prendre rendez-vous

Il est généralement admis que la facture définitive est émise lors de la livraison des marchandises ou à la fin de la prestation de services et ce, en opposition avec la facture « pro forma »qui peut être établie au début de la transaction, sur demande de l’acheteur et pour ses convenances.

Pour l’entreprise, la facture est obligatoire pour justifier toute opération d’achat et pouvoir déduire les charges y afférentes.

Dès le 1er janvier 2018, en cas de défaut de l’utilisation d’un logiciel de facturation, le montant de l’amende est fixé à 7500 € et le chef d’entreprise dispose de 60 jours pour se mettre en conformité.

LE BON PLAN DE PROSPÉRINE :

Utilisez Henrri, le logiciel de facturation GRATUIT le plus abouti sur le marché répondant à la nouvelle législation.

Vu son importance, l’élaboration de ce document comptable n’a pas été laissée au hasard puisque plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer :

Tout d’abord, la facture doit comporter une date, généralement la date de la livraison ou de la fin de la prestation de services.
Ensuite, elle doit mentionner la date de la vente ou de la prestation de services. Elle doit, également, contenir une description précise de la prestation de services ou du bien vendu. Doivent y figurer, par ailleurs, le nom du client et son adresse.
Les coordonnées de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur sont obligatoires, à savoir le nom commercial de l’entrepreneur ou, à défaut, son propre nom, la raison sociale de l’entreprise, le type de la société (SA, SARL…) et le montant du capital social. 

Que doit-on mentionner sur une facture ?
Mais la liste des mentions obligatoires est encore bien longue. En effet, en plus de comporter toutes les indications légales qui définissent l’entreprise, d’autres points essentiels doivent figurer sur la facture : 

L’adresse complète de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur doit être clairement mentionnée.
La facture doit comporter, par ailleurs, un numéro. Celui-ci comporte, généralement, l’indication du mois et de son classement. A titre d’exemple, 03015 signifie qu’il s’agit de la quinzième facture du mois de mars.
Le numéro de SIREN du prestataire de services ou du vendeur, sans oublier le numéro RCS si l’entreprise est enregistrée dans le Registre du Commerce et des Sociétés).
Le prix, bien évidemment, du service ou de la marchandise vendue doit être mentionné et de façon détaillée : La facture doit comporter le prix unitaire de chaque produit vendu ou de chaque service, en HT.
Toutes les ristournes ou remises accordées doivent y être mentionnées.
Les conditions de remises, lorsque celles-ci existent, doivent être citées. Visant à encourager le client à un règlement rapide, l’entreprise peut lui accorder une remise supplémentaire dont le montant doit être précisé à l’avance, s’il paie avant telle ou telle date.
Si le prix est détaillé de manière minutieuse, cela est assurément dû à l’importance de cet élément qui représente le cœur de la facture et sa justification première.

Il est obligatoire de stipuler également :

La date d’exigibilité de la facture et les pénalités de retard, qui seront exigibles dès le premier jour de dépassement de cette date, doivent être clairement indiquées.
Le total du montant à payer doit être mentionné en Hors Taxe (HT).
Le taux de la TVA doit être précisé, séparément.
Le numéro de TVA de l’entreprise doit, également, être mentionné pour toute vente au sein de l’Union Européenne.
Si l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, il doit en faire mention sur la facture en ces termes : «  TVA non applicable en vertu de l’article  293 B du CGI ».
A la fin, le total doit mentionner le prix en TTC (Toutes Taxes Comprises).

 En tout dernier lieu, l’adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agréé) ou à une AGA (Association de Gestion Agréée) doit être mentionnée sur la facture.

Tout cela ne doit pas faire oublier que la facture doit aussi porter l’en-tête de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur qui la délivre afin de faire valoir ce que de droit.

Ils sont devenus des patrons heureux ! Faites comme eux.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Envie de développer votre boîte ?
Appelez-moi !
Stéphane BERNARD
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
SaaS (Software as a Service)
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
SEO : De l’importance d’un vrai contenu qualitatif pour les business en ligne
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
L’utilité d’un logiciel RH en mode SaaS
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Laurent BAILLIET
Conseil en pilotage d’entreprise
Auneuil
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Matthieu CHEVRIER
Conseil en pilotage d’entreprise
CHAZAY-D'AZERGUES
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Alain LESAVAND
Conseil en pilotage d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Sandrine MERTES
Conseil en création d’entreprise
BRION
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Conseiller
Sophie GAUVRIT
Conseil en gestion d’entreprise
THIAIS
(94) Val de Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.