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Comptabilité : Que doit-on mentionner sur une facture ?

Publié le 7 avril 2015
Obligatoire entre professionnels, la facture est un document comptable nécessaire pour toute entreprise prestataire de services ou vendant des marchandises.
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Il est généralement admis que la facture définitive est émise lors de la livraison des marchandises ou à la fin de la prestation de services et ce, en opposition avec la facture « pro forma »qui peut être établie au début de la transaction, sur demande de l’acheteur et pour ses convenances.

Pour l’entreprise, la facture est obligatoire pour justifier toute opération d’achat et pouvoir déduire les charges y afférentes.

Dès le 1er janvier 2018, en cas de défaut de l’utilisation d’un logiciel de facturation, le montant de l’amende est fixé à 7500 € et le chef d’entreprise dispose de 60 jours pour se mettre en conformité.

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Vu son importance, l’élaboration de ce document comptable n’a pas été laissée au hasard puisque plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer :

Tout d’abord, la facture doit comporter une date, généralement la date de la livraison ou de la fin de la prestation de services.
Ensuite, elle doit mentionner la date de la vente ou de la prestation de services. Elle doit, également, contenir une description précise de la prestation de services ou du bien vendu. Doivent y figurer, par ailleurs, le nom du client et son adresse.
Les coordonnées de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur sont obligatoires, à savoir le nom commercial de l’entrepreneur ou, à défaut, son propre nom, la raison sociale de l’entreprise, le type de la société (SA, SARL…) et le montant du capital social. 

Que doit-on mentionner sur une facture ?
Mais la liste des mentions obligatoires est encore bien longue. En effet, en plus de comporter toutes les indications légales qui définissent l’entreprise, d’autres points essentiels doivent figurer sur la facture : 

L’adresse complète de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur doit être clairement mentionnée.
La facture doit comporter, par ailleurs, un numéro. Celui-ci comporte, généralement, l’indication du mois et de son classement. A titre d’exemple, 03015 signifie qu’il s’agit de la quinzième facture du mois de mars.
Le numéro de SIREN du prestataire de services ou du vendeur, sans oublier le numéro RCS si l’entreprise est enregistrée dans le Registre du Commerce et des Sociétés).
Le prix, bien évidemment, du service ou de la marchandise vendue doit être mentionné et de façon détaillée : La facture doit comporter le prix unitaire de chaque produit vendu ou de chaque service, en HT.
Toutes les ristournes ou remises accordées doivent y être mentionnées.
Les conditions de remises, lorsque celles-ci existent, doivent être citées. Visant à encourager le client à un règlement rapide, l’entreprise peut lui accorder une remise supplémentaire dont le montant doit être précisé à l’avance, s’il paie avant telle ou telle date.
Si le prix est détaillé de manière minutieuse, cela est assurément dû à l’importance de cet élément qui représente le cœur de la facture et sa justification première.

Il est obligatoire de stipuler également :

La date d’exigibilité de la facture et les pénalités de retard, qui seront exigibles dès le premier jour de dépassement de cette date, doivent être clairement indiquées.
Le total du montant à payer doit être mentionné en Hors Taxe (HT).
Le taux de la TVA doit être précisé, séparément.
Le numéro de TVA de l’entreprise doit, également, être mentionné pour toute vente au sein de l’Union Européenne.
Si l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, il doit en faire mention sur la facture en ces termes : «  TVA non applicable en vertu de l’article  293 B du CGI ».
A la fin, le total doit mentionner le prix en TTC (Toutes Taxes Comprises).

 En tout dernier lieu, l’adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agréé) ou à une AGA (Association de Gestion Agréée) doit être mentionnée sur la facture.

Tout cela ne doit pas faire oublier que la facture doit aussi porter l’en-tête de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur qui la délivre afin de faire valoir ce que de droit.

Ils sont devenus des patrons heureux ! Faites comme eux.


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