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Les éléments constituant un bulletin de paie peuvent parfois paraître très exhaustifs. Afin de simplifier la présentation d’un bulletin de paie, il est possible de l’alléger sans pour autant remettre en cause les mentions obligatoires. Le point dans cet article.
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Un employeur est dans l’obligation de remettre un bulletin de paie à son salarié sauf en cas de recours à un chèque emploi–service (universel ou pas) ou un titre emploi –service.
Le bulletin de paie n’est pas soumis à une mise en forme particulière. En revanche certaines mentions sont obligatoires afin d’identifier l’employeur, le salarié ainsi que les règles que le contrat stipule.
Depuis le décret du 14 mars 2005, la présentation du bulletin de paie peut se faire sous une forme allégée. De ce fait, il est possible de fusionner plusieurs lignes afin de réduire le volume d’informations et permette de mettre en relief l’objet des prélèvements fiscaux et sociaux présentés.
Il est conseillé de présenter le bulletin de paie en ayant recours à des titres, qui déterminent la destination de ces prélèvements par grandes catégories :
Il est toutefois nécessaire de faire des adaptations particulières.
Les cotisations salariales doivent être présentées selon un schéma bien clair et simplifié : une seule ligne par organisme collecteur et par assiette d’assujettissement. Afin de calculer les cotisations de sécurité sociale prise par un seul organisme, au moins deux assiettes devront être prises en compte. Par ailleurs, pour faciliter l’assimilation de l’information, il est possible de les diviser en deux catégories bien distinctes ; les cotisations plafonnées et les cotisations déplafonnées.
Il est souvent préférable de mentionner de façon séparée la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ainsi le salarié sera en mesure de distinguer le « net à payer » du « net imposable ».
Ces deux impôts peuvent être notés sur la même ligne « assurance chômage dont l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) ».
En se basant sur les mêmes principes utilisés ci-dessus, il est possible de faire des groupes de cotisations et de les présenter au niveau d’une même ligne. Cette procédure est valable également pour les cotisations patronales et les cotisations retraites.
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