Simplification du bulletin de paie

Le bulletin de paie : une obligation 

Un employeur est dans l’obligation de remettre un bulletin de paie à son salarié sauf en cas de recours à un chèque emploi–service (universel ou pas) ou un titre emploi –service.

Le bulletin de paie n’est pas soumis à une mise en forme particulière. En revanche certaines mentions sont obligatoires afin d’identifier l’employeur, le salarié ainsi que les règles que le contrat stipule.

Depuis le décret du 14 mars 2005, la présentation du bulletin de paie peut se faire sous une forme allégée. De ce fait, il est possible de fusionner plusieurs lignes afin de réduire le volume d’informations et permette de mettre en relief l’objet des prélèvements fiscaux et sociaux présentés.

Il est conseillé de présenter le bulletin de paie en ayant recours à des titres, qui déterminent la destination de ces prélèvements par grandes catégories :

• Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
• Assurance chômage;
• Retraite complémentaire;
• Prévoyance;
• CSG et CRDS;
• autres charges patronales.

Il est toutefois nécessaire de faire des adaptations particulières.

Regroupement des cotisations sociales

Les cotisations salariales doivent être présentées selon un schéma bien clair et simplifié : une seule ligne par organisme collecteur et par assiette d’assujettissement. Afin de calculer les cotisations de sécurité sociale prise par un seul organisme, au moins deux assiettes devront être prises en compte. Par ailleurs, pour faciliter l’assimilation de l’information, il est possible de les diviser en deux catégories bien distinctes ; les cotisations plafonnées et les cotisations déplafonnées.

Les contributions sociales

Il est souvent préférable de mentionner de façon séparée la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ainsi le salarié sera en mesure de distinguer le « net à payer » du « net imposable ».

Cotisation chômage et garantie des salaires

Ces deux impôts peuvent être notés sur la même ligne « assurance chômage dont l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) ».

En se basant sur les mêmes principes utilisés ci-dessus, il est possible de faire des groupes de cotisations et de les présenter au niveau d’une même ligne. Cette procédure est valable également pour les cotisations patronales et les cotisations retraites.