Contenu de la déclaration d’embauche

Avant d’embaucher un salarié, l’employeur est tenu de le déclarer auprès des différents organismes de protection sociale c’est-à-dire l’Urssaf ou le MSA pour les salariés agricoles, sans être particulièrement conditionné par la durée ou la nature du contrat de travail.

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Gilles CHEYVIALLE

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Les mentions qui doivent être contenues dans la déclaration de l’employeur

La déclaration que doit faire l’employeur avant d’embaucher le salarié doit comporter des mentions à propos de lui-même mais également du futur employé.

Les mentions se rapportant à l’employeur

La raison sociale ou le nom de l’employeur ainsi que son adresse.
Le code APE.
Son classement dans le système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements et dans celui du service de santé au travail dont il dépend.

Les mentions concernant le futur employé

Nom
Prénoms
Sexe
Date et lieu de naissance
Numéro national d’identification en cas de précédente immatriculation à la sécurité sociale.
L’heure et la date de l’embauche.
Le type et la durée du contrat. Il faut aussi déterminer la période d’essai pour les CDI et les CDD, ces derniers ont une durée minimale e de six mois.

Concernant le secteur agricole, les détails indispensables au calcul par les caisses de MSA des cotisations consacrées aux employés de ce secteur, doivent être mentionnés.

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