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16771 --- Quelles sont les sanctions encourues dans le cas où un employé n'est pas immatriculé ? Réponse dans cet article.
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Sanctions encourues si l’employé n’est pas immatriculé

Publié le 7 avril 2015

Tout  salarié doit obligatoirement être immatriculé à la Sécurité sociale, si ce n’est pas le cas et s’il s’agit de son premier travail, c’est à l’employeur de demander son rattachement au régime général. La demande doit être faite à la caisse d’Assurance Maladie durant les huit premiers jours de son embauche.

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Pourquoi être immatriculé ?

En effet chaque personne résidente en France et ayant un emploi au sein d’une société ou travaillant pour un particulier, se soumet obligatoirement au régime de sécurité sociale française. L’employeur doit impérativement demander l’immatriculation des salariés dans les cas suivants :

  • Si le salarié n’a jamais été immatriculé à la sécurité sociale.
  • S’il n’est pas en possession d’un document susceptible de justifier son immatriculation (une attestation de droits, ancienne carte de sécurité sociale ou une carte Vitale)

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non immatriculation ?

Si l’employeur refuse de respecter les  prélèvements sociaux et s’il pousse le salarié à arrêter de contribuer à la sécurité sociale, il risque de subir des poursuites pénales. Effectivement,  tout employeur qui incite ses salariés à rejeter la souscription aux organismes de sécurité sociale ou le paiement des cotisations risque un emprisonnement de six mois et/ou une amende de 15 000€.

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