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16702 --- Un article peut contenir des mentions en plus de mentions obligatoires précisées par l´article 3 de l´arrêté du 2 mars 1990.Le point dans cet article.
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Les autres mentions pouvant figurer sur un devis

Publié le 7 avril 2015

En plus de mentions obligatoires précisées par l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix de prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, le devis peut contenir un certain nombre des mentions qui ne font pas partie de la liste établie par l’article en question. 

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 En effet, le devis peut préciser plusieurs informations additionnelles comme par exemple :

 

  • Les taux horaires de la main d’oeuvre toute taxe comprise.
     
  • Les différentes méthodes à utiliser pour calculer le temps réellement passé sur le chantier.
     
  • Fournir une liste des prix toutes taxes comprises, en plus des prix hors taxe, pour chaque prestation ou produit.
     
  • Dans le cas de déplacements, les frais de ces derniers sont aussi apposés à l’estimation du montant des travaux.
     
  • C’est aussi très important de préciser si le devis, en lui-même est payant ou pas. Cela est souvent nécessaire car, à moins d’avoir une information précise sur le coût du devis, le consommateur est en droit e refuser de le payer s’il n’apprend qu’au dernier moment qu’il était payant.
     
  • Mentionner les conditions spéciales de rémunération, si ces dernières existent ou qu’elles sont prévues.
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