/P-2821-134-G1-definition-societe-anonyme-a-participation-ouvriere.html
Fiche
16589 --- LA SAPO ou société anonyme à participation ouvrière est une SA (Société anonyme). Découvrez-en plus en lisant notre article !
AccueilDéfinition: Société anonyme à participation ouvrière

Définition: Société anonyme à participation ouvrière

Publié le 7 avril 2015

Il peut être stipulé dans les statuts de toute société anonyme que la société est " à participation ouvrière ". Qu’est ce que cela signifie ? Découvrez-le dans cet article.

 

Définition: Société anonyme à participation ouvrière
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Définition d’une société anonyme à participation ouvrière (SAPO)

La société anonyme à participation ouvrière ou SAPO a été instaurée par la loi du 26 avril 1917. Ce statut n’est pas vraiment très répondu, il ne fait donc pas partie des différents statuts de sociétés coopératives. Toutefois, les démarches de son utilisation au sein de ces derniers sont très intéressantes.

Il s’agit d’une société anonyme possédant des actions en capital et en travail. Ces actions sont la propriété de l’ensemble des employés donnant ainsi naissance à une société commerciale coopérative de main-d’œuvre.

 

Les conditions pour qu’une entreprise soit considérée comme une SAPO

Voici les conditions pour qu’une entreprise soit considérée comme une SAPO :

 

  • Il est impératif que tout employé ayant une ancienneté d’au moins un an soit membre de la coopérative.
  • L’assemblée générale de la coopérative de main-d’œuvre doit obligatoirement élire des représentants pour assister aux assemblées générales de la société anonyme.
  • Les statuts de la société anonyme sont tenus de fixer le nombre de voix respectif des actions de capital et des actions de travail. Ce nombre doit être équilibré entre les deux catégories.
  • La société anonyme à participation ouvrière rassemble les apporteur de capitaux et le personnel salarié et attribue à chacun d’entre eux des parts de pouvoirs égales.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Définition: Société anonyme à participation ouvrière
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Système de gestion d’une SA moniste et dualiste (Société Anonyme)
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Organisation du dirigeant 07-04-2015
Système de gestion d’une SA moniste et dualiste (Société Anonyme)
Lire la suite
La responsabilité civile et pénale des administrateurs d’une SA
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
La responsabilité civile et pénale des administrateurs d’une SA
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Jean-Noël MORIZOT
Jean-Noël MORIZOT
Conseil en pilotage d’entreprise
LE MENIL
(88) Vosges
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.