AccueilDéfinition de l’ATA : L’Allocation Temporaire d’Attente

Définition de l’ATA : L’Allocation Temporaire d’Attente

Publié le 7 avril 2015

 (ATA) est une mesure visant à venir en aide à des personnes qui attendent d’être réinsérées dans la vie professionnelle ainsi qu’aux étrangers appartenant à une certaine catégorie. Cette allocation permet au bénéficiaire d’avoir accès à un revenu substantiel dont le versement sera temporaire.

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Qui peut accéder à l’allocation temporaire d’attente ?

Le versement de cette allocation ne pourra s’effectuer que sous certaines conditions. En effet, il faudra que les ressources dont dispose le demandeur soient limitées à une valeur qui sera inférieure au montant forfaitaire servant de base au calcul du RSA. Il faut également que les personnes prétendant à l’ATA soient enregistrées en tant que demandeurs d’emploi.

Les personnes pouvant accéder à l’allocation temporaire d’attente sont :

  • les étrangers qui ont demandé l’asile en France et qui auront dépassé les 18 ans
  • les apatrides
  • les victimes de la traite des être humains ou du proxénétisme, en coopération avec les autorités judiciaires et qui auront réussi à obtenir une carte de séjour temporaire
  • les étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire,
  • les anciens détenus dont la durée de détention a été supérieure à 2 mois
  • les salariés expatriés en attente de réinsertion

A qui s’adresser ?

C’est le pôle emploi qui prend en charge les demandes d’accès à l’ATA. Le montant de l’allocation s’élèvera à 306,60 par mois (10,22 euros jour). Ce versement sera effectué sur une durée variable selon le statut du bénéficiaire.

Combien de temps pour l’allocation temporaire d’attente ?

L’allocation temporaire d’attente était versée mensuellement sur 12 mois.

Où demander allocation temporaire d’attente ATA ?

Pour faire une demande d’ATA, il fallait se tourner vers l’agence pôle emploi dont vous dépendiez. 
Il fallait  joindre au dossier le formulaire de demande d’ATA, un justificatif de ressources, un justificatif de travail (copie des bulletins de salaire, ou du contrat de travail) ainsi qu’un RIB ou RIP.

Qui a droit a l’allocation temporaire d’attente ?

Les personnes pouvant prétendre à l’ATA étaient les anciens détenus et les expatriés de retour en France non couverts par l’assurance chômage.

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