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Un client à la banque peut être frappé par plusieurs interdictions selon les abus commis par ce dernier
Tout individu ayant émis un chèque sans provision sans procédure de régularisation est pénalisé par un interdit bancaire. En effet, si le titulaire du compte (ou son mandataire) émet un chèque en bois, il est privé de chéquier pendant une période de 5 ans. Cette sanction demeure valable tant que la ou les situations litigieuses n’ont pas été résolues avec toutes les banques.
L’individu ayant commis l’abus peut régulariser son compte bancaire de trois façons (paiement des timbres fiscaux inclus) ;
Ensuite, ce montant sera déplacé sur un autre compte pour assurer le paiement des chèques lors d’une nouvelle présentation. Il est important de noter que c’est la technique la plus simple et la plus rapide.
Les individus qui ont été condamnés par un tribunal sont frappés par une interdiction judiciaire et ne disposent plus de leur chéquier pendant une durée donnée.
Le fichier central des chèques comporte par ailleurs toutes les données concernant les retraits de cartes bancaires pour usage prohibitif. Ces décisions sont prises par les établissements inscrits au groupement des cartes bancaires.
La banque de France se charge d’informer les organismes qui détiennent un compte concernant les interdictions bancaires éventuelles proférées contre leurs clients par des confrères. Ces interdictions sont déclarées de façon immédiate à la Banque de France dès le premier litige. Il faut aussi savoir qu’elle est autorisée de façon légale à consulter le Fichier des comptes bancaires (FICOB) qui est tenu par la direction générale des Impôts. Elle sera alors en mesure de déterminer l’ensemble des comptes acquis par un interdit de chèque.
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