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Création d’une crèche d’entreprise : conseils pratiques

Publié le 7 avril 2015

Comme toute entreprise, la création d’une crèche d’entreprise est soumise à différentes formalités. Il est important de préciser que ces formalités sont presque les mêmes que celles appliquées aux crèches municipales (normes sanitaires, sécurité, qualification du personnel, etc).

Le créateur d’un tel établissement doit commencer par la réalisation d’une étude de faisabilité du projet et l’identification des besoins en termes de places. De plus, si la crèche sera située à l’extérieur de l’entreprise, il faudra vérifier la disponibilité des locaux, sinon, la crèche fera partie intégrante de la société. En termes d’organisation juridique et financière, le créateur doit élaborer un budget pour la création de la crèche et un budget prévisionnel de fonctionnement.

En matière de formalités administratives, on doit présenter un dossier à l’attention de :

  • la caisse des allocations familiales (CAF).
  • la mairie.
  • le conseil général.
  • le conseil régional.

Et ce, pour acquérir leur agrément et bénéficier des subventions qu’ils accordent.
Le dossier doit contenir :

  • les devis correspondants à la création et à l’aménagement.
  • les plans détaillés de la structure.
  • les données techniques (normes de sécurité et d’hygiène, plan d’aménagement).
  • le projet pédagogique.
  • le projet d’établissement.
  • le règlement intérieur.
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