/P-3161-88-G1-accre-presentation-generale-et-rappel-des-conditions.html
Fiche
16148 --- Cette aide publique permet de réduire les redevances sociales. Elle s'adresse à tous les demandeurs d'emploi, les 18-25 ans etc, qui créent une entreprise.
AccueilACCRE : présentation générale et rappel des conditions

ACCRE : présentation générale et rappel des conditions

Publié le 7 avril 2015

L’ACCRE est l’acronyme de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. C’est une aide publique accordée par le législateur, afin de faciliter l’introduction des jeunes diplômés et des chômeurs sur le marché de l’emploi.

ACCRE : présentation générale et rappel des conditions
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’ACCRE est une aide publique qui donne droit à l’abattement des cotisations sociales (d’assurance maladie, de maternité, d’invalidité, de décès, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse et de veuvage) au titre des douze mois d’activité. Ceci est possible dans la limite de 24 mois, dans le cas d’une entreprise relevant du régime « micro – BNC ». De plus, le bénéficiaire a la possibilité d’obtenir un accompagnement dit NACRE.

Les personnes concernées par l’ACCRE sont :

– les demandeurs d’emploi indemnisés
– les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi, au moins six des 18 derniers mois.
– les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’API et de l’ATA
– les jeunes dont l’âge varie entre 18 et 25 ans
– les personnes physiques projetant de créer une entreprise implantée dans une zone urbaine sensible
– les collaborateurs reprenant l’activité de leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
– les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité mentionné à l’article L531-4 du Code de sécurité sociale 

Seules les personnes listées ci-dessus peuvent bénéficier de ce dispositif.

ACCRE : rappel des conditions 

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) est une aide publique accordée par l’Etat au profit de certains auto-entrepreneurs. Elle permet essentiellement de réduire les redevances sociales de l’entrepreneur par l’abattement des cotisations sociales, selon des taux de cotisations réduits.

Selon la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006, le bénéficiaire de cette subvention publique doit obligatoirement répondre aux conditions prédéfinies. En effet, pour profiter de cet avantage, il faut commencer par remplir un formulaire et le présenter (en quatre exemplaires) à la direction du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (URSSAF pour les avocats). Ceci doit être réalisé avant la constitution de l’entité (au moment du dépôt de déclaration de création ou de reprise, ou dans les 45 jours qui suivent). Ensuite, la direction se chargera du traitement du dossier sous le délai maximum d’un mois. En cas de dépassement de l’échéance, l’aide publique est considérée comme acquise.

Il est important de préciser que l’éventuel bénéficiaire doit être propriétaire de plus de 50 % du capital ou être chargé de la direction tout en détenant un tiers du capital au minimum. Il doit être indépendant vis à vis du donneur d’ordre et avoir plus d’un client dans son portefeuille.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
ACCRE : présentation générale et rappel des conditions
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Qu'est-ce que l'ACCRE ?
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Qu'est-ce que l'ACCRE ?
Lire la suite
Lancer une franchise en étant chômeur : Les aides de l'Etat
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Lancer une franchise en étant chômeur : Les aides de l'Etat
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Alexandre NAETS
Alexandre NAETS
Conseil en gestion d’entreprise
MARCELLAZ-ALBANAIS
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.