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Qu’est-ce que l’ACCRE ?

Publié le 7 avril 2015
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Définition de l’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise

L’acronyme ACCRE correspond à « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ». Le dispositif est en fait une forme d’exonération de charges sociales qui concerne aussi bien les individus que les entreprises.

 

Qui est concerné par l’ACCRE ?

Tout d’abord, sachez que l’accès à l’ACCRE ne dépend d’aucun secteur d’activité au détriment d’un autre.

Seuls exclus :

  •  Les associations
  •  Les groupements d’intérêt économique
  •  Les groupements d’employeurs

Le dispositif concerne donc :

  •  Les créateurs d’entreprise
  •  Les repreneurs d’entreprise

Bien que l’entreprise en question puisse être individuelle (artisan, commerçant, profession libérale) ou une société, le cas d’une société requiert une condition d’accès spécifique : que le créateur ou repreneur ait été au contrôle de l’entreprise, pour une durée minimale de 2 ans (à partir du moment du dépôt des statuts).

Spécificités de l’ACCRE

L’ACCRE est un dispositif qui peut être cumulé avec d’autres arrangements ou exonérations similaires.

On citera, par exemple :

L’ACCRE est accordé pour un an (prolongeable sous certaines conditions), à partir du moment de l’immatriculation de la société ou au début de son activité.

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