/P-739-81-G1-le-titre-emploi-service-entreprise-definition.html
Fiche
20256 --- Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif qui a été mis en place pour inciter les entreprises à l’embauche en facilitant leurs démarches.
AccueilLe titre emploi service entreprise : définition

Le titre emploi service entreprise : définition

Publié le 7 avril 2015

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif qui a été mis en place pour inciter les entreprises à l’embauche en facilitant leurs démarches. Institué par la loi n°2008-776 du 4 août 2008,  et lancé le 1er avril 2009, le TESE permet aux entreprises de réduire les démarches liées à l’emploi et au recrutement des salariés pour se recentrer sur leur métier.

Plusieurs services sont offerts pour toutes les entreprises qui remplissent ses conditions. Et pour mieux répondre à leurs besoins, le centre national du TESE peut les accompagner dans la tenue de leur comptabilité et l’établissement des documents financiers.

Le titre emploi service entreprise : définition
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Conditions d’accès aux services du Titre emploi service entreprise

Pour en bénéficier, l’entreprise doit réunir plusieurs conditions :

  • Avoir moins de 10 salariés embauchés en France métropolitaine et quelques soit la nature ou la durée de leur contrat d’embauche

  • quel que soit l’effectif de l’entreprise mais uniquement pour certains salariés qui ne dépassent pas 700 heures de travail par année civile.

Les avantages du Titre emploi service entreprise

Le TESE présente plusieurs avantages dont le principal est d’alléger les entreprises des formalités administratives concernant l’embauche mais aussi la gestion de salariés sous contrat.

Pour cela, les entreprises qui bénéficient du TESE sont assistées pour établir plusieurs documents comme la déclaration préalable à l’embauche, la  déclaration des cotisations sociales…

Un vrai gain de temps puisque l’entreprise bénéficiaire du Titre emploi service entreprise n’a plus besoin d’établir de déclarations comme celle d’embauche, des charges sociales… mais aussi, elle n’aura plus à établir les contrats et certificats de travail et bien évidemment les bulletins de paie ;

Une seule formalité 

La facilité d’utilisation du TESE est la raison principale de son succès. Il suffit de renseigner un seul document unique comportant plusieurs volets. Le premier volet sert à l’identification du salarié (ces informations permettront d’établir un contrat de travail). Puis les autres volets à renseigner serviront pour les cotisations sociales.

Le centre national du Titre emploi service entreprise 

Comme nous vous l’avons dit précédemment, le Centre national du Titre emploi service entreprise accompagne l’entreprise dans ses démarches. Pour cela, c’est lui qui réceptionne votre document dûment rempli (c’est donc au centre que vous devez l’envoyer). C’est, aussi, au centre que revient de calculer les cotisations sociales et fiscales à votre charge et de vous préparer tous les documents relatifs (bulletins de paie…). Il est aussi à votre disposition pour vous fournir des récapitulatifs.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le titre emploi service entreprise : définition
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les aides à l’embauche pour les TPE
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les aides à l’embauche pour les TPE
Lire la suite
Aide à la création d'entreprise : le prêt d'honneur
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Aide à la création d'entreprise : le prêt d'honneur
Lire la suite
Les prêts d'honneur : une aide financière pour les créateurs d'entreprise
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Les prêts d'honneur : une aide financière pour les créateurs d'entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Maxime MOCQUANT
Maxime MOCQUANT
Conseil en gestion d’entreprise
KINGERSHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.