Le titre emploi service entreprise : définition

Le titre emploi service entreprise : définition

Gestion d'entreprise • Publié le jeudi 20 juin 2013

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un dispositif qui a été mis en place pour inciter les entreprises à l’embauche en facilitant leurs démarches. Institué par la loi n°2008-776 du 4 août 2008,  et lancé le 1er avril 2009, le TESE permet aux entreprises de réduire les démarches liées à l’emploi et au recrutement des salariés pour se recentrer sur leur métier.

Plusieurs services sont offerts pour toutes les entreprises qui remplissent ses conditions. Et pour mieux répondre à leurs besoins, le centre national du TESE peut les accompagner dans la tenue de leur comptabilité et l’établissement des documents financiers.

 

Conditions d’accès aux services du Titre emploi service entreprise

Pour en bénéficier, l’entreprise doit réunir plusieurs conditions :

  • Avoir moins de 10 salariés embauchés en France métropolitaine et quelques soit la nature ou la durée de leur contrat d’embauche

  • quel que soit l’effectif de l’entreprise mais uniquement pour certains salariés qui ne dépassent pas 700 heures de travail par année civile.

 

Les avantages du Titre emploi service entreprise

Le TESE présente plusieurs avantages dont le principal est d’alléger les entreprises des formalités administratives concernant l’embauche mais aussi la gestion de salariés sous contrat.

Pour cela, les entreprises qui bénéficient du TESE sont assistées pour établir plusieurs documents comme la déclaration préalable à l’embauche, la  déclaration des cotisations sociales...

Un vrai gain de temps puisque l’entreprise bénéficiaire du Titre emploi service entreprise n’a plus besoin d'établir de déclarations comme celle d'embauche, des charges sociales… mais aussi, elle n’aura plus à établir les contrats et certificats de travail et bien évidemment les bulletins de paie ;

Une seule formalité 

La facilité d’utilisation du TESE est la raison principale de son succès. Il suffit de renseigner un seul document unique comportant plusieurs volets. Le premier volet sert à l’identification du salarié (ces informations permettront d’établir un contrat de travail). Puis les autres volets à renseigner serviront pour les cotisations sociales.

Le centre national du Titre emploi service entreprise 

Comme nous vous l’avons dit précédemment, le Centre national du Titre emploi service entreprise accompagne l’entreprise dans ses démarches. Pour cela, c’est lui qui réceptionne votre document dûment rempli (c’est donc au centre que vous devez l’envoyer). C’est, aussi, au centre que revient de calculer les cotisations sociales et fiscales à votre charge et de vous préparer tous les documents relatifs (bulletins de paie…). Il est aussi à votre disposition pour vous fournir des récapitulatifs.

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