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Le TESE : on vous explique tout

Publié le jeudi 29 juin 2017, mis à jour le vendredi 7 décembre 2018
Le patron d’une petite entreprise n’a pas nécessairement le temps de s’intéresser à la gestion administrative de ses quelques salariés, ni les moyens d’embaucher quelqu’un pour le faire à sa place ! Le titre emploi service entreprise de l’URSSAF l’aide et facilite la déclaration et le paiement des cotisations.

Titre emploi service entreprise : de quoi s’agit-il ?

Dans le même esprit que le chèque emploi service, destiné aux particuliers qui emploient du personnel à domicile, le titre emploi service entreprise (TESE) a pour objectif de simplifier la vie des patrons de très petites entreprises. Ce dispositif en ligne, hébergé par l’URSSAF à l’adresse www.letese.urssaf.fr, constitue une interface tout-en-un pour déclarer l’embauche de vos salariés, générer leurs contrats de travail et bulletins de paie, calculer automatiquement les cotisations dues et les payer. Il s’agit d’une aide précieuse pour gagner du temps au quotidien dans la gestion purement administrative du personnel.

Géré par deux centres nationaux situés à Paris et à Bordeaux, le TESE est le descendant direct du chèque-emploi très petites entreprises (CETPE) et du titre emploi entreprise occasionnels (TEE), auxquels il s’est substitué. Il vous permet d’effectuer une déclaration et un paiement unique de cotisations auprès d’une pluralité de caisses, dont l’URSSAF elle-même, l’assurance chômage, la retraite complémentaire et la prévoyance.

Le TESE est un système facultatif, réservé aux entreprises de moins de vingt salariés. Le chef d’entreprise est donc libre d’y adhérer ou pas. S’il le fait, toutefois, il aura alors l’obligation d’utiliser le TESE pour la déclaration et le paiement des cotisations de l’ensemble des salariés de l’entreprise, et pas seulement pour une partie d’entre eux ! Les avantages sont réels, puisque le centre national TESE peut générer automatiquement des documents légaux essentiels comme le bulletin de paie de chaque salarié, la déclaration sociale nominative (DSN) ou tout type d’attestation fiscale à la demande du salarié.

Le TESE, pour qui et sous quelles conditions ?

La quasi-totalité des entreprises peuvent prétendre au bénéfice du TESE si elles se situent sous l’effectif maximal. Les rares exceptions concernent notamment les exploitations agricoles (relevant de la MSA) et les entreprise publiques ou semi-publiques relevant de régimes spéciaux.

Le titre emploi service entreprise (TESE) intègre tous les salariés de l’entreprise, que ces derniers soient en CDI, en CDD ou même en contrat d’apprentissage. Il ne peut pas fonctionner cependant pour certaines catégories spéciales de salariés dont les taux de cotisation sont inférieurs à la norme : c’est le cas par exemple des VRP multicartes, des intermittents du spectacle ou encore des travailleurs à domicile. Les stagiaires ne sont pas concernés non plus lorsque le montant de leur gratification ne dépasse pas le seuil d’exonération de cotisations sociales.

Comment adhérer au titre emploi service entreprise ?

L’adhésion au dispositif TESE est particulièrement simple. A votre première connexion, vous devrez vous créer un profil au moyen de votre numéro SIRET, et définir un mot de passe confidentiel. Vous pourrez ensuite accéder librement à votre « Espace employeur », à partir duquel vous pourrez procéder à l’ensemble des fonctionnalités offertes par le TESE.

Attention toutefois : si vous cotisiez auparavant de façon classique auprès des divers organismes sociaux concernés, il est nécessaire de les aviser et de solliciter un dossier d’immatriculation.

Il vous appartient ensuite de saisir les détails de chaque contrat de travail sur l’interface, puis de rajouter un nouveau contrat à chaque embauche. Précisons que tout contrat de travail déclaré via le TESE vaut déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Comment payer ses cotisations TESE ?

Après renseignement pour chaque salarié de la rémunération horaire, du nombre d’heures travaillées ou de la période d’emploi, le TESE vous adresse chaque mois automatiquement les bulletins de paie mais aussi le décompte des cotisations dues par l’employeur. Ce dernier n’a plus qu’à s’acquitter de la somme par chèque à l’URSSAF ou – de préférence – par prélèvement automatique. Le paiement est effectif le 16ème jour qui suit le mois concerné.

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