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Définition : Les crédits par signature

Publié le 7 avril 2015

Le plus souvent, les banques financent les entreprises en leur fournissant des capitaux sous forme de crédits de trésorerie. Dans certaines situations, elle peut également lui apporter ses fonds sous forme d’engagements. Ce sont les crédits par signatures.

Dans ce cas, la banque prête sa signature sans endosser une charge de trésorerie. La banque doit effectuer une analyse très précise dans le cadre d’une étude du crédit bancaire (quelque soit sa durée et sa nature) dans la mesure où cet engagement peut être à l’origine de dépenses importantes.

Cette forme de crédit est particulière car le banquier soumet son engagement par lettre auprès du tiers. Il est alors tenu de satisfaire aux obligations contractées envers ces tiers par certains de ses clients, au cas où ces derniers ne respecteraient pas leur engagement. Ces crédits peuvent décaler certains paiements, les éviter ou encore accélérer des encaissements de fonds.  Ils sont généralement fournis sous forme de cautions. La banque peut aussi prouver son engagement en acceptant des effets de commerce. Il s’agit dans ce cas de crédits par acceptation.

Il faut savoir que l’engagement du banquier est restreint dans le montant et l’étendue. Il peut être limité ou non dans le temps. La banque ne peut pas se rétracter une fois l’engagement fait et ce, qu’elle que soit la situation de son client. Ce contrat doit être absolument rédigé, il ne peut en aucun cas être présumé.

Dans le cas d’une caution, celle-ci peut être simple ou solidaire.
Une fois que le banquier aura satisfait l’engagement envers son client, il bénéficiera donc des droits de bénéficiaire. Car le banquier qui a apposé sa signature est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de la caution.

Les crédits par signature sont avantageux aussi bien pour le banquier que pour son client.

Cependant, ils peuvent présenter quelques inconvénients ;

– Pour le banquier

  • Avantages
    Dès sa mise en place la crédit par signature n’entraîne aucun décaissement. Il évite les astreintes en cas d’encadrement du crédit. 
    En cas de cautions fiscales, le banquier se voit remettre une quittance subrogative dans le cadre des droits du créancier bénéficiaire de l’engagement.
     
  • Inconvénients
    Le risque est difficilement évaluable.
    Le suivi des engagements nécessite une gestion délicate et assez lourde.

– Pour le client

  • Avantages
    Ce crédit offre une meilleure gestion de la trésorerie.
    Abaissement des coûts financiers.
    L’engagement pris par la banque valorise l’image et la notoriété de l’entreprise.
     
  • Inconvénients
    Le règlement de frais de service se fait même en cas de non utilisation.
    L’entreprise est tenue d’apporter des garanties solides.
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