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Définition assurance « homme clé »

Publié le 7 avril 2015

Dans une entreprise, certaines personnes concourent activement à maintenir l’activité professionnelle sur de bonnes bases. Ainsi, leur absence pourrait mettre en péril la pérennité de l’entreprise. Le personnage clé peut être le chef d’entreprise, le commercial qui assure la majorité du chiffre d’affaire, l’ingénieur ou un groupe de personnes…

En souscrivant à une assurance « homme clé », l’entreprise se protège ainsi contre la disparition d’un professionnel nécessaire pour sa survie.
En effet si l’entreprise ne couvre pas ce risque, elle s’expose à un danger. Elle sera profondément fragilisée d’où une perte considérable en chiffre d’affaires. Cette perte de valeur de l’entreprise peut être à l’origine d’un dépôt de bilan. Il convient donc de s’assurer convenablement face à la disparition d’une personne clé au sein de l’entreprise.

Cette procédure se fait en souscrivant un contrat dont le bénéficiaire du capital décès sera l’entreprise elle-même. Ces fonds lui permettront de faire face à la crise survenue et mettre en place un nouveau dirigeant ou préparer une éventuelle cession.
Il est important de savoir que les capitaux (primes) versés constituent une charge déductible du résultat.

Ainsi, le capital assuré sera déterminé en se basant sur plusieurs critères objectifs dont la perte d’exploitation. Il va de soi que les tarifs fixés diffèrent d’une société à une autre et prennent en considération certains facteurs ; fumeur / non fumeur, homme / femme, activité sportive à risques, voyages à l’étranger…

La constitution d’un dossier médical est obligatoire avec un questionnaire qui donnera lieu éventuellement à une visite médicale. Il est judicieux de faire un appel d’offre via un conseiller en patrimoine pour avoir accès au meilleur contrat et au tarif le plus rentable (notons qu’il existe d’importantes différences sur le marché).

D’un point de vue fiscal, percevoir le capital décès par l’entreprise constitue un projet exceptionnel taxable. Il est possible de choisir une formule d’encaissement étalée sur une période de 5 ans.

Le principal avantage que présente ce contrat est qu’il donne à l’entreprise la possibilité d’emprunter et d’utiliser l’effet de levier du crédit. Elle peut ainsi confier les fonds du capital décès à une banque pour couvrir l’emprunt à hauteur du montant du prêt.

La procédure est pratiquement la même à titre personnel. Le développement du patrimoine passe par le recours à l’emprunt. Ainsi s’assurer devient impératif. 

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