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Les sources d’apport personnel

Publié le 7 avril 2015

Le plus souvent, l’apport personnel fourni lors de la création d’une entreprise est issu d’une épargne préalable du créateur. Il existe plusieurs types d’épargnes entreprise.

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Le Livret d’Epargne Entreprise, LEE

Avant toute chose, il faut savoir que le LEE n’est pas une formule proposée par tous les organismes bancaires.

Le LEE est un compte épargne sur lequel un individu peut économiser sur une durée de 2 ans minimum pour obtenir un crédit réservé à la création ou à la reprise d’entreprise. Cet octroi se fait après étude par la banque du dossier du particulier. La personne qui épargne sur un LEE doit faire un versement initial de 750 euros suivi d’un dépôt minimal de 540 euros par an sur une durée étalée sur 2 à 5 ans.

Les dépôts ne peuvent pas dépasser 45 800 euros (intérêts exclus). Le taux d’intérêt assimilé pendant la phase d’épargne s’élève à 1.5% l’an net. Il sera pris comme base pour déterminer le montant du prêt sollicité destiné à la création de l’entreprise. 

Donc, plus l’épargne est importante plus le crédit accordé sera conséquent ou d’une durée plus longue.

Il est possible d’effectuer un retrait anticipé pendant les 2 premières années sur le capital collecté sur ce compte. Cependant, il faudra réutiliser l’épargne dans un délai de 6 mois (qui suivent le retrait) pour entamer le projet de création ou de reprise de l’entreprise.

Le plan d’épargne en Action, PEA

Le PEA est un compte d’épargne formé d’actions accumulées pendant une durée minimale de 8 ans.  

Pour pouvoir acquérir des titres de sociétés cotées ou non, il est possible de placer un capital dans son PEA.  

L’apport personnel utile au lancement du projet peut être constitué par la souscription au capital d’une société de capitaux. De ce fait, l’apport personnel acquis grâce à un PEA permettra une exonération d’impôts sur le revenu des commissions et plus values de la société créée ou reprise.

Cependant, pour bénéficier de cette exemption, il ne faut effectuer aucun retrait sur le PEA pendant au moins les 5 premières années.  Il demeure possible conformément à la loi initiative économique de faire un retrait anticipé du capital accumulé pendant les 5 premières années d’épargne.

Toutefois, il faudra dans ce cas entamer dans les 3 mois qui suivent le retrait le projet de création d’entreprise en réutilisant l’épargne. Les plus-values sont exonérées, seuls les prélèvements sociaux sont dus.  Le PEA est souvent soldé mais il ne l’est pas obligatoirement.

Le plan d’épargne logement, PEL 

Ce plan d’épargne peut servir également d’apport personnel même si ce n’est pas son objectif de base.

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