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Les différents types de congé maladie : CMO et CLD

Publié le 7 avril 2015

Dans cet article, nous revenons sur les deux types de congés maladie : le congé maladie longue durée (CLD) et le congé de maladie ordinaire.

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Congé de maladie ordinaire (CMO)

Légalement, l’absence du salarié pour cause de maladie doit être temporaire et justifiée par un certificat médical qui doit être adressé à l’employeur dans un délai qui ne dépasse pas les 48 heures. Cet avis d’arrêt de travail doit être établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme. Si le salarié dépasse ce délai ou oublie d’informer sur les prolongations éventuelles, cela pourrait entraîner le licenciement ou la suspension du contrat du travail dans quelques cas. Toutefois, l’absence pour maladie exige, généralement, le maintien total ou partiel de la rémunération.

Le salarié pourrait bénéficier de ce congé si la maladie provient du milieu professionnel suite à des blessures qui ont eu lieu pendant les horaires du travail ou suite à un accident survenu au cours de l’exercice de son travail. En cas de maladie professionnelle, l’entreprise prend en charge le remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, même après sa mise à la retraite du salarié.

Si la maladie se prolonge ou si elle entraîne des absences répétées, l’employeur a le droit d’envoyer un médecin au domicile du salarié pour effectuer une contre-visite au cours du congé et de vérifier si sa maladie est réelle et nécessite vraiment un arrêt de travail. S’il s’avère que le certificat est falsifié ou si le médecin constate que la maladie n’est pas réelle, le salarié sera soupçonné de fraude et sera sanctionné si la fraude est prouvée.

Dans quelques cas, le rapport établi par le médecin suite à une contre-visite peut être contesté par le salarié qui a le droit d’exiger une autre visite ou un nouvel examen et qui pourrait fournir des données médicales confidentielles qui donnent plus de clarifications sur son état de santé. 

Congé maladie longue durée (CLD)

Face à l’impossibilité d’exercer ses fonctions et de poursuivre ses activités professionnelles, les salariés (titulaires ou stagiaires) ont le droit de bénéficier d’un congé de maladie longue durée, tout en justifiant la demande avec un certificat médical qui démontre que la maladie nécessite réellement l’octroi de ce genre de congé qui pourrait durer de 3 à 5 ans au maximum, et 8 si la maladie est contractée dans l’exercice des fonctions, en milieu professionnel.

Généralement, le salarié peut avoir droit au congé maladie longue durée (CLD) suite à l’octroi d’un congé de longue maladie (CLM), et ce après l’avis du comité médical qui admet que la maladie le rend incapable d’exercer son travail et nécessite un traitement et des soins prolongés.

Si le salarié veut obtenir un congé longue durée, il doit adresser une demande officielle à son administration justifiée d’un certificat de son médecin traitant qui note ses observations et, présente tout un dossier avec des pièces médicales justificatives.

Les salariés qui peuvent acquérir ce type de congé sont les personnes qui souffrent de l’une de ces maladies :

  •     Les affections cancéreuses
  •     La poliomyélite  
  •     La tuberculose
  •     Les maladies mentales
  •     Le Syndrome d’immuno-déficience acquise (SIDA).

Concernant la rémunération tout au long des années du congé, le salaire est versé intégralement à l’employé pendant les trois premières années puis réduit de moitié les deux années suivantes en cas de maladie non professionnelle.

En cas de maladie professionnelle, l’employé a le droit de recevoir son salaire intégral pendant les cinq premières années, puis il sera réduit  de moitié pendant les trois années qui suivent.

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