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15987 --- Si la loi ne définit pas le contenu ni la forme que doit prendre le document unique. Comment le rédiger en respectant 3 règles recommandées ?
AccueilComment élaborer le document unique de sécurité

Comment élaborer le document unique de sécurité

Publié le 7 avril 2015

Le chef d’entreprise a pour obligation de mettre en place un document dont le but est de rassembler un ensemble de prévisions préalablement établies. Ce document doit obéir à un ensemble de règles de forme, de contenu, de réalisation…

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C’est à l’employeur qu’incombe la charge de la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Dans le cas où, il existe plusieurs établissements, la rédaction et la mise en place du document incombe au chef d’établissement. Il s’agit de l’édition d’un texte faisant suite à une expertise préventive. Celui-ci doit suivre un ensemble de règles.

La réalisation du Document

Ce n’est pas parce que le chef d’entreprise se doit de mettre en place le Document Unique qu’il doit le faire seul. Il peut en effet avoir recourt à l’aide de certains employés de la société ou encore de certains organismes externes. Cependant, ceci n’est pas obligatoire. C’est l’employeur qui décide du type de démarche à suivre. Sa contribution est cependant obligatoire. De fait, même si ce document est établi par un tiers, l’employeur doit donner sa validation.
    

La forme du Document

La loi ne fait en aucun cas référence à une forme particulière à respecter pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. De ce fait, le chef d’entreprise peut choisir librement la forme qu’il souhaite. Notons cependant que le contenu doit obéir à des normes de cohérence, de commodité et de traçabilité. Le Document Unique peut être indifféremment en format papier ou en format numérique.

La notion d’unité de travail

Il n’existe aucune loi définissant clairement l’unité de travail. Selon la circulaire de 2002 celle-ci doit être analysée au sens large et s’étendre ainsi à la majorité des organisations du travail.
    

Le contenu du Document Unique

C’est également le chef d’entreprise qui se charge de déterminer le contenu de ce Document. L’unique obligation est de faire paraître l’ensemble des risques préalablement diagnostiqués dans chaque unité de travail.

Ainsi, il faudra au moins :

  • mentionner les éventuels dangers et étudier les risques.
  • mentionner les mesures générales de prévention, même si elles ne sont pas obligatoires.


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