/P-3327-81-G1-sur-quelles-bases-un-employeur-peut-il-fixer-les-dates-de-depart-en-conges.html
Fiche
15954 --- Les congés des salariés sont généralement soumis à validation à l´employeur. Sur quelles bases un employeur peut-il fixer les dates de départ en congés ? Réponse dans cet article !
AccueilSur quelles bases un employeur peut-il fixer les dates de départ en congés ?

Sur quelles bases un employeur peut-il fixer les dates de départ en congés ?

Publié le 7 avril 2015

L’ordre des départs en congés des salariés, les dates et leurs répartitions sont généralement proposés par l’employé et seulement validés par l’employeur qui prend en charge le planning et la fixation des dates.

Sur quelles bases un employeur peut-il fixer les dates de départ en congés ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Prise en compte de la situation des salariés

Toutefois, cela ne veut pas dire que l’employeur a toute la liberté de tout fixer aléatoirement, ce dernier doit prendre en considération la situation des salariés, la situation de leurs familles (jeunes célibataires, couples mariés travaillant dans la même entreprise et ayant droit à un congé simultané, parents ayant des enfants en vacances, familles vivant à l’étranger et ayant besoin de voyager pour regagner leurs pays d’origines).

Il doit tenir compte, d’un autre côté, des contraintes de ces absences, du contexte du travail, des périodes qui nécessitent plus de mobilisations par rapport à d’autres…

Le cas des congés annuels

Dans quelques cas, les propriétaires ou les chefs d’entreprises choisissent de fermer leurs entreprises et de suspendre leurs activités tout au long d’une période définie comme étant un congé annuel accordé à tous les salariés, catégories confondues (généralement cette décision est prise pendant la saison estivale).

Dans ces cas, les employés doivent être informés et avertis trois mois avant la prise de cette décision. La période de fermeture ne doit pas dépasser les cinq semaines. Si l’entrepreneur dépasse ce délai, il serait contraint de verser des indemnités supplémentaires à ses salariés.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Sur quelles bases un employeur peut-il fixer les dates de départ en congés ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Droit du travail : Congés payés et fractionnement, ce qu’il faut savoir
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Droit du travail : Congés payés et fractionnement, ce qu’il faut savoir
Lire la suite
Le congé extraordinaire
07-04-2015
Le congé extraordinaire
Lire la suite
Les différents types de congés
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les différents types de congés
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Joachim SCHULZ
Joachim SCHULZ
Conseil en gestion d’entreprise
ROSNY-SOUS-BOIS
(93) Seine St Denis
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.