AccueilSur quelles bases un employeur peut-il fixer les dates de départ en congés ?

Sur quelles bases un employeur peut-il fixer les dates de départ en congés ?

Publié le 7 avril 2015

L’ordre des départs en congés des salariés, les dates et leurs répartitions sont généralement proposés par l’employé et seulement validés par l’employeur qui prend en charge le planning et la fixation des dates.

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Prise en compte de la situation des salariés

Toutefois, cela ne veut pas dire que l’employeur a toute la liberté de tout fixer aléatoirement, ce dernier doit prendre en considération la situation des salariés, la situation de leurs familles (jeunes célibataires, couples mariés travaillant dans la même entreprise et ayant droit à un congé simultané, parents ayant des enfants en vacances, familles vivant à l’étranger et ayant besoin de voyager pour regagner leurs pays d’origines).

Il doit tenir compte, d’un autre côté, des contraintes de ces absences, du contexte du travail, des périodes qui nécessitent plus de mobilisations par rapport à d’autres…

Le cas des congés annuels

Dans quelques cas, les propriétaires ou les chefs d’entreprises choisissent de fermer leurs entreprises et de suspendre leurs activités tout au long d’une période définie comme étant un congé annuel accordé à tous les salariés, catégories confondues (généralement cette décision est prise pendant la saison estivale).

Dans ces cas, les employés doivent être informés et avertis trois mois avant la prise de cette décision. La période de fermeture ne doit pas dépasser les cinq semaines. Si l’entrepreneur dépasse ce délai, il serait contraint de verser des indemnités supplémentaires à ses salariés.

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