/P-3329-134-G1-tout-savoir-sur-le-siege-social-d-une-entreprise.html
Fiche
15951 --- Le siège social d´une entreprise définit son emplacement géographique. Il peut être le domicile du chef d´entreprise ou le site d´exploitation.
AccueilTout savoir sur le siège social d’une entreprise

Tout savoir sur le siège social d’une entreprise

Publié le 7 avril 2015

Chaque entreprise doit posséder un siège social. Peu importe son emplacement, sa fonction est d’abord d’ordre juridique. De fait, il s’agit de l’endroit abritant la direction de l’entreprise.

Tout savoir sur le siège social d’une entreprise
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

 

Qu’est-ce que le siège social ?


Le 
siège social constitue l’endroit d’où émane l’aspect juridique et légal de la gestion de l’entreprise. Sa fonction est primordiale dans la mesure où il renseigne sur l’implantation géographique de la société.

 

En quoi le lieu du siège social est-il déterminant ?

L’emplacement du siège social d’une entreprise permet de déterminer la loi à laquelle elle sera soumise.  Ainsi, toute société basée en France doit impérativement obéir à la loi française.

L’emplacement de ce siège est également déterminant d’un point de vue procédural. Ainsi, si une action en justice est menée contre l’entreprise, celle-ci sera sous la juridiction du tribunal de la zone où est situé son siège social.
    Par ailleurs, le siège social permet de situer les endroits où sont menées les diverses démarches de l’entreprises.  Ce siège est donc unique même lorsque l’exercice de l’activité s’étant sur plusieurs territoires. Ces sites sont simplement nommés établissements.

Le législateur a du imposer cette notion d’unicité du siège social dans le but de sonder les tentatives de fraude. De fait, plusieurs entreprises établissent leur siège social hors de la France même lorsque tous les détails de l’exercice et de la production sont établis en France et ce dans le but de profiter des facilités offertes par les lois des autres pays membres de UE. C’est pour cela que la loi se réfère, lors des décalages entre le siège social et celui de la production, au lieu où les décisions sont réellement prises.
Même s’il est unique et obligatoire, l’entrepreneur peut s’il le souhaite modifier l’emplacement de son siège social pendant la période l’activité de la société.
Notons que le siège social peut être indifféremment : le domicile du chef d’entreprise, le site d’exploitation ou encore chez un domiciliaire.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Tout savoir sur le siège social d’une entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Domicilier et gérer une SARL
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Domicilier et gérer une SARL
Lire la suite
SA : réglementations relatives aux statuts
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
SA : réglementations relatives aux statuts
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Juan PASCUAL
Juan PASCUAL
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-FIRMIN
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.