/P-3329-134-G1-tout-savoir-sur-le-siege-social-d-une-entreprise.html
Fiche
15951 --- Le siège social d´une entreprise définit son emplacement géographique. Il peut être le domicile du chef d´entreprise ou le site d´exploitation.
AccueilTout savoir sur le siège social d’une entreprise

Tout savoir sur le siège social d’une entreprise

Publié le 7 avril 2015

Chaque entreprise doit posséder un siège social. Peu importe son emplacement, sa fonction est d’abord d’ordre juridique. De fait, il s’agit de l’endroit abritant la direction de l’entreprise.

Tout savoir sur le siège social d’une entreprise
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

 

Qu’est-ce que le siège social ?


Le 
siège social constitue l’endroit d’où émane l’aspect juridique et légal de la gestion de l’entreprise. Sa fonction est primordiale dans la mesure où il renseigne sur l’implantation géographique de la société.

 

En quoi le lieu du siège social est-il déterminant ?

L’emplacement du siège social d’une entreprise permet de déterminer la loi à laquelle elle sera soumise.  Ainsi, toute société basée en France doit impérativement obéir à la loi française.

L’emplacement de ce siège est également déterminant d’un point de vue procédural. Ainsi, si une action en justice est menée contre l’entreprise, celle-ci sera sous la juridiction du tribunal de la zone où est situé son siège social.
    Par ailleurs, le siège social permet de situer les endroits où sont menées les diverses démarches de l’entreprises.  Ce siège est donc unique même lorsque l’exercice de l’activité s’étant sur plusieurs territoires. Ces sites sont simplement nommés établissements.

Le législateur a du imposer cette notion d’unicité du siège social dans le but de sonder les tentatives de fraude. De fait, plusieurs entreprises établissent leur siège social hors de la France même lorsque tous les détails de l’exercice et de la production sont établis en France et ce dans le but de profiter des facilités offertes par les lois des autres pays membres de UE. C’est pour cela que la loi se réfère, lors des décalages entre le siège social et celui de la production, au lieu où les décisions sont réellement prises.
Même s’il est unique et obligatoire, l’entrepreneur peut s’il le souhaite modifier l’emplacement de son siège social pendant la période l’activité de la société.
Notons que le siège social peut être indifféremment : le domicile du chef d’entreprise, le site d’exploitation ou encore chez un domiciliaire.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Tout savoir sur le siège social d’une entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Domicilier et gérer une SARL
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Domicilier et gérer une SARL
Lire la suite
La différence entre gestionnaire et comptable
Gagner plus d’argent
Conseils dirigeant 07-04-2015
La différence entre gestionnaire et comptable
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Thibault VON EUW
Thibault VON EUW
Conseil en pilotage d’entreprise
Annecy
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.