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Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Nous savons tous qu’une entreprise est une personne morale. Comme toute personne, elle a une identité. Le siège social fait partie intégrante de sa constitution puisqu’il s’agit de l’adresse de la société, et de son établissement principal. Au-delà de la notion d’adresse postale comme on peut le comprendre, le siège social a un intérêt juridique. En effet, c’est lui qui va déterminer quels sont les tribunaux compétents qui pourront intervenir dans la vie de l’entreprise.

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La société est soumise aux lois de son territoire

Il faut comprendre que la société est soumise aux lois du territoire sur lequel elle est domiciliée, même si elle a une activité ailleurs. Son siège social déterminera également sa nationalité. Avec les incitations à la création d‘entreprises, il est aujourd’hui possible de l’installer au domicile du représentant légal si aucune loi ou le contrat de location ne s’y oppose. Toutefois, pour certaines formes de société, la durée ne peut excéder 5 ans.

Le centre d’affaires, une bonne solution pour installer son siège social

Le siège social doit être choisi de façon stratégique. En réalité, il importe peu où l’entreprise exercera son activité, la nationalité sera déterminée selon l’adresse du siège social, il faudra donc se renseigner sur les différentes règles qui régissent les tribunaux régionaux. Une bonne alternative et qui permet d’économiser de l’argent est d’installer le siège social dans un centre d’affaires avec d’autres entreprises, dans un lieu qui propose des incitations aux nouveaux investisseurs.

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