Conseil en entreprise, PME & TPE : business plan, trésorerie, rentabilité, développement & gestion d’entreprise
Avant de procéder à la création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée, il est vivement recommandé de consulter le site guichet-entreprises. Il est également essentiel d’obtenir la liste des documents nécessaires à cette création. Pour cela, il suffit de vous adresser au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de votre région que vous pourrez trouver à la chambre de commerce et d’industrie (cas de la création d’une entreprise individuelle industrielle ou commerciale), à la chambre de métiers (cas de la création d’une entreprise à activité artisanale), à l’Urssaf (professions libérales), ou encore à la chambre d’agriculture (cas de la création d’une entreprise individuelle agricole).
Légalement, la création d’une EIRL vous impose de fournir la liste détaillée des actifs de votre entreprise dans le cadre d’un document nommé « déclaration d’affectation, constitutive de l’EIRL ». Cette déclaration devra donc englober la liste exhaustive de tous les biens appartenant à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ces biens, qui représentent l’unique garantie de ses potentiels créanciers professionnels, sont généralement classés en deux principales catégories.
La publicité de l’affectation constitutive est destinée à informer les créanciers de la somme du patrimoine de l’EIRL concernée. Notez également que vous êtes tenu d’informer les créanciers de tout changement apporté à la déclaration. Le but étant que, en cas de difficultés financières, les créanciers ne pourront saisir que les biens listés dans le cadre de la déclaration.
Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !
