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Etre à la fois salarié et entrepreneur : un cumul possible

Publié le jeudi 20 décembre 2012

Pour une transition en douceur ou pour la sécurité de l’emploi, cumuler deux fonctions est possible. Vous pouvez donc lancer votre boîte sans avoir à démissionner. Voici ce que doivent savoir les salariés tentés par l’aventure entrepreneuriale avant de se lancer.

Cumuler les statuts de salariés et d’entrepreneur est-il légal ?

Oui, mais à des conditions. Il ne faut pas que votre activité d’entrepreneur fasse concurrence à celle de votre employeur. Votre projet de création ne doit aucunement empiéter sur vos horaires ou sur la qualité de votre travail. Vous ne devez également pas utiliser vos contacts professionnels (clients, fournisseurs, collaborateurs) au profit de votre société.

Que devez-vous à votre patron ?

La loyauté est la règle absolue. Assurez-vous que votre contrat de travail de salarié ne comporte pas de clause d’exclusivité. Si cette clause existe, sachez qu’elle n’est valable que pour une durée d’un an à partir de la création de votre entreprise. Cependant, au-delà de cette période, vous devrez obligatoirement choisir entre être salarié ou entrepreneur.

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

Lors de votre départ de l’entreprise qui vous emploie, vous ne devez pas exercer une activité qui concurrence celle de votre ex-employeur. Cette clause de concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace et permettre une contrepartie financière. Il est parfois possible de négocier avec votre futur ex-employeur les conditions d’application de cette dernière.

Peut-on prendre  un congé pour lancer son entreprise ?

Que vous vouliez indiquer le motif de votre congé ou pas, sachez qu’il existe plusieurs alternatives pour un congé de longue durée. Vous pouvez donc opter pour un congé sabbatique de six à huit mois si vous avez à partir de six ans d’ancienneté. Le congé « création d’entreprise » d’une durée d’un an est renouvelable une seule fois. Il est destiné aux salariés justifiant d’une activité d’au moins vingt-quatre mois dans l’entreprise.

Est-il possible de demander à travailler à temps partiel ?

Absolument. Vous devez pour ce faire, adresser une demande par lettre recommandée à votre employeur et ce 2 mois à l’avance. Ce dernier peut la refuser s’il estime que votre baisse de temps de travail peut être préjudiciable à son activité. Votre employeur peut aussi différer votre temps partiel dans la limite de 6 mois. Cela peut être dû à une nécessité de gestion de logistique si d’autres employés bénéficient déjà de cet aménagement horaire.

En somme, cumuler deux fonctions est possible à condition de ne pas ignorer ce que la loi prévoit à cet effet.

Et vous, quelles sont les précautions que avez eu à prendre pour ne pas démissionner lors de la création de votre entreprise ? 

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