AccueilRedressement judiciaire : pourquoi, comment ?

Redressement judiciaire : pourquoi, comment ?

Publié le 7 avril 2015

Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de s’acquitter de ses dettes et dépenses, elle se retrouve en cessation de paiements. Dans ce cas, le redressement judicaire est un des choix possible pour y remédier tout en maintenant son activité. Comment intervient donc la justice dans ce contexte et en quoi consiste la procédure ?

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
David GUSTAVE
Prendre rendez-vous

La procédure du redressement judiciaire

Lorsque la situation de l’entreprise impose qu’on ait recourt au redressement judiciaire, celle-ci peut poursuivre son activité et maintenir les emplois tout en purifiant le passif de l’entreprise . En effet, la structure endettée pourra opter pour une procédure de redressement judicaire qu’il lui faudra ouvrir auprès du greffe du tribunal compétent. Cela doit impérativement se faire dans une période n’excédant pas les 45 jours qui suivent la cessation de paiement.

Cette procédure peut également être déclenchée sous la demande d’un créancier, du ministère public ou du tribunal. Il va s’en dire que tous les documents financiers et comptables de l’entreprises seront requis lors de cette procédure.

Dans les 15 jours qui suivent, le tribunal convoquera les salariés et dirigeants de l’entreprise saisie pour un huis clos. Le juge fera le tour de la question avec eux et analysera la situation. Il pourra par la suite décider en faveur d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire. Une date de jugement sera aussi décidée pour l’ouverture d’une procédure collective si le choix se fait pour le redressement judicaire. Il faut savoir que cela peut prendre jusqu’à 18 mois. Des professionnels judicaires (mandataire, administrateur) devront surveiller la procédure pour s’assurer que l’intérêt des créanciers soit préservé. Pour continuer à administrer son entreprise, le dirigeant aura droit à une période de 6 mois d’observation renouvelable.

Les conséquences du redressement judiciaire 

Si votre société possède des contrats en cours, sachez qu’il ne seront pas stoppés. Toutes les créances nées en amont du jugement d’ouverture auront interdiction d’être payées. La procédure de redressement judicaire, quant à elle, sera l’occasion pour des tiers de formuler et proposer des offres de reprise de l’entreprise. Le droit de cession ne sera accordé par le tribunal que si l’entrepreneur est dans l’impossibilité d’assurer le redressement.  Si ce dernier dispose de fonds lui permettant de payer ses dettes, le juge pourra clôturer la procédure par extinction du passif.

En somme, le redressement judicaire est certes une mesure d’urgence pour les entreprises en difficulté, mais son issue n’est pas toujours fatale. Cette dernière pourra toujours être partiellement ou entièrement reprise. Et vous, pensez-vous qu’il existe d’autres moyens de sauver son affaire ?

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
David GUSTAVE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Avoir de la trésorerie
Plan de cession 07.04.2015
Définition : le redressement judiciaire
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07.04.2015
Les étapes d'un redressement judiciaire
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Conseiller
Hélène DEZEUSTRE
Conseil en pilotage d’entreprise
LE HAVRE
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Conseiller
Khadija AKHENKHAM
Conseil en gestion d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Conseiller
Elodie DARTENUC
Conseil en pilotage d’entreprise
LE BOUSCAT
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Conseiller
David GUSTAVE
Conseil en gestion d’entreprise
VIRY CHATILLON
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Conseiller
Marcial VAZQUEZ
Conseil en gestion d’entreprise
CHELLES
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 17 🎅 17 décembre 2021 La crise sanitaire a impacté de nombreuses activités ces derniers temps, notamment le cours des prix des matières premières. Cela fausse …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.