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15660 --- Dans le cas d'une cessation de paiement, le redressement judicaire est un des choix possible pour y remédier tout en maintenant l'activité.
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Redressement judiciaire : pourquoi, comment ?

Publié le 7 avril 2015

Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de s’acquitter de ses dettes et dépenses, elle se retrouve en cessation de paiements. Dans ce cas, le redressement judicaire est un des choix possible pour y remédier tout en maintenant son activité. Comment intervient donc la justice dans ce contexte et en quoi consiste la procédure ?

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La procédure du redressement judiciaire

Lorsque la situation de l’entreprise impose qu’on ait recourt au redressement judiciaire, celle-ci peut poursuivre son activité et maintenir les emplois tout en purifiant le passif de l’entreprise . En effet, la structure endettée pourra opter pour une procédure de redressement judicaire qu’il lui faudra ouvrir auprès du greffe du tribunal compétent. Cela doit impérativement se faire dans une période n’excédant pas les 45 jours qui suivent la cessation de paiement.

Cette procédure peut également être déclenchée sous la demande d’un créancier, du ministère public ou du tribunal. Il va s’en dire que tous les documents financiers et comptables de l’entreprises seront requis lors de cette procédure.

Dans les 15 jours qui suivent, le tribunal convoquera les salariés et dirigeants de l’entreprise saisie pour un huis clos. Le juge fera le tour de la question avec eux et analysera la situation. Il pourra par la suite décider en faveur d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire. Une date de jugement sera aussi décidée pour l’ouverture d’une procédure collective si le choix se fait pour le redressement judicaire. Il faut savoir que cela peut prendre jusqu’à 18 mois. Des professionnels judicaires (mandataire, administrateur) devront surveiller la procédure pour s’assurer que l’intérêt des créanciers soit préservé. Pour continuer à administrer son entreprise, le dirigeant aura droit à une période de 6 mois d’observation renouvelable.

Les conséquences du redressement judiciaire 

Si votre société possède des contrats en cours, sachez qu’il ne seront pas stoppés. Toutes les créances nées en amont du jugement d’ouverture auront interdiction d’être payées. La procédure de redressement judicaire, quant à elle, sera l’occasion pour des tiers de formuler et proposer des offres de reprise de l’entreprise. Le droit de cession ne sera accordé par le tribunal que si l’entrepreneur est dans l’impossibilité d’assurer le redressement.  Si ce dernier dispose de fonds lui permettant de payer ses dettes, le juge pourra clôturer la procédure par extinction du passif.

En somme, le redressement judicaire est certes une mesure d’urgence pour les entreprises en difficulté, mais son issue n’est pas toujours fatale. Cette dernière pourra toujours être partiellement ou entièrement reprise. Et vous, pensez-vous qu’il existe d’autres moyens de sauver son affaire ?

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