AccueilAide à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap : L’aide financière de l’Agefiph

Aide à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap : L’aide financière de l’Agefiph

Publié le 7 avril 2015

Création entreprise handicapVous souhaitez créer votre propre entreprise, mais votre handicap vous donne plus de difficultés à accomplir votre projet ? Pour vous, des aides spécifiques ont été prévues afin de vous aider à effectuer les différentes démarches, et à obtenir des subventions pour démarrer votre activité. Ces dernières sont attribuables par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), selon certaines exigences et selon le type de projet que vous souhaitez lancer. Voici donc les principaux détails qui y sont relatifs.

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Types de projets concernés par le subventionnement

Afin de bénéficier de cette aide à la création d’entreprise, votre projet doit être certifié par un conseiller de Pôle Emploi comme étant réaliste, et présenter un certain degré de viabilité. L’Agefiph pourra, ainsi, vous faire bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 12.000 euros, qui complètera votre financement obtenu à travers les prêts bancaires, les aides financières et votre apport personnel. Ce dernier devra, toutefois, être supérieur ou égal à 1.525 euros. La valeur de la subvention sera déterminée selon la nature de votre projet ainsi que les frais de sa mise en place. Elle pourra, également, inclure une participation à une formation à la gestion et aux frais d’une assistance par un organisme spécialisé dans votre secteur d’activité.

Conditions pour bénéficier du subventionnement

Vous devez être reconnu comme étant une personne en situation de handicap, inscrite au Pôle Emploi et souhaitant créer votre propre entreprise. Vous devez, également, vous présenter en tant que dirigeant de l’entreprise, possédant au moins la moitié du capital, dont plus de 30% à titre personnel si vous partagez cette somme avec votre famille.

Lors du dépôt de votre dossier auprès de l’Agefiph de votre région, vous devez y inclure une présentation détaillée de votre projet, une étude de marché et un éventuel contrat de franchise. Vous devez également y mentionner le lieu et la date de démarrage de l’activité, le statut de votre entreprise, votre CV en tant que dirigeant ainsi qu’une copie du document qui certifie votre handicap.

Au niveau de la prise en charge des frais, vous devrez joindre à votre dossier votre plan de financement, une copie des justificatifs de vos ressources et les comptes de résultats prévisionnels. En cas d’arrêt de votre activité en tant que dirigeant, une copie de votre inscription à l’ANPE et un engagement d’acquittement de la subvention devront également faire partie de votre dossier.

Attribution de la subvention

Suite au dépôt de votre dossier, l’Agefiph procède à son instruction durant 2 à 4 semaines, pour vous attribuer la somme sur 2 fois en cas d’avis favorable. Le 1er versement vous sera attribué au moment où vous présenterez un justificatif pour le démarrage de votre activité (attestation d’inscription au registre du commerce, copie de bons de commande de matériel, fournitures, outils de production, etc.). Sa valeur sera de 80%, et les 20% restants vous seront attribués un mois plus tard.

Ainsi, si vous êtes atteint d’un handicap et désireux de lancer votre propre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide particulière. Cette dernière, sous forme de subvention attribuée par l’Agefiph, vous permettra de faciliter la mise en place de votre entreprise et de démarrer son activité en assurant le financement de vos besoins divers.

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