/P-3598-88-G1-le-depot-de-bilan-en-5-etapes.html
AccueilLe dépôt de bilan en 5 étapes

Le dépôt de bilan en 5 étapes

Publié le 7 avril 2015

La situation financière de votre entreprise n’est pas au mieux ? Vos proches vous parlent d’envisager le dépôt de bilan et vous appréhendez cette procédure ? Le dépôt de bilan est le résultat d’un ensemble de démarches que vous devez respecter afin d’éviter de vous retrouver dans des situations encore plus difficiles. Petite-Entreprise.net vous aide à mieux comprendre cette situation en vous expliquant les différentes phases par lesquelles vous devez passer.

Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Frédéric GILLIOZ
Prendre rendez-vous

Eviter le dépôt de bilan

Vous venez de constater que votre entreprise est entrain de basculer vers une situation financière risquée vis-à-vis de vos créanciers. Pensez à effectuer une analyse immédiate de la situation afin d’identifier les mesures nécessaires qui vous permettront d’éviter le dépôt de bilan ! 

Pensez à faire le point d’une manière objective et honnête en effectuant des analyses financières et en prenant des décisions stratégiques pour votre entreprise. Pour ce faire, vous devez élaborer des plans d’actions adéquats et les mettre en œuvre à très court terme. Pensez, également, à vous faire aider par des spécialistes (expert-comptable, avocats, associés, etc.) qui vous permettront d’éviter de subir des procédures judiciaires contraignantes.

Durant cette phase, l’important est de savoir vous entourer de collaborateurs compétents et réactifs. En effet, le fait que vous soyez le dirigeant de l’entreprise ne vous permet pas d’avoir assez de recul pour faire face à la situation de manière objective. Sachez déléguer certaines tâches aux personnes que vous estimez capables de vous aider à vous en sortir, et prenez leurs avis en considération. Ils ne peuvent que vous apporter une vision claire des choses ! Si, malgré tous ces efforts, vous n’avez pas réussi à inverser la tendance, vous devez vous tenir prêt à accepter votre échec et à bien élaborer votre dépôt de bilan, afin de sauver votre affaire d’une situation encore plus grave.

Préparation de la procédure

Avant cette étape, vous devez vous rendre compte de la nécessité de passer à l’acte. Accepter la situation dans laquelle vous êtes, vous aidera à mieux avancer et à mettre en place l’ensemble de la procédure du dépôt de bilan. Celle-ci sera initiée par le dépôt de votre déclaration de cessation de payements auprès du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance selon votre secteur d’activité.

A noter : La déclaration de cessation de payements doit être faite à travers le formulaire Cerfa numéro 10530*01. Vous y intégrerez les éléments essentiels relatifs au bilan de votre entreprise (identification, passifs et actifs). Vous devrez, ensuite, déposer votre déclaration en 4 exemplaires, et intégrer dans votre dossier un exemplaire des pièces justificatives nécessaires.

Vous devez, ensuite, mettre en place certaines mesures afin de vous préparer avant la date de démarrage de la procédure. Ces mesures consistent en la préparation de certains documents, qui doivent être présentés au greffe du tribunal compétent à sa demande. L’un des principaux documents est le bilan de votre entreprise, que vous devez élaborer en vous faisant assister par votre expert-comptable. Ce dernier vous permettra d’y intégrer toutes les pièces nécessaires afin qu’il soit complet.

Déroulement de la procédure

Suite à votre dépôt de déclaration de cessation de payements, le tribunal vous convoque pour une première audience, et ce, dans un délai de 15 jours au maximum. Sachez que, dans ce cadre, le tribunal peut convoquer le représentant du personnel le cas échéant, et que vous pouvez vous faire assister par votre expert-comptable ou par votre avocat.

Durant toute la procédure de dépôt de bilan, de nouveaux acteurs interviennent. En effet, une fois que le jugement d’ouverture de la procédure est prononcé, la période d’observation est initiée. Le tribunal désigne alors un juge-commissaire, qui aura pour mission de suivre le déroulement de la procédure et veillera à la protection des intérêts en présence. Un mandataire judiciaire sera nommé afin de représenter les créanciers et de protéger leurs intérêts collectifs. Outre ces intervenants, un administrateur judiciaire sera désigné pour vous assister dans la gestion de votre entreprise.

Solutions de sortie

Celle-ci doit avoir lieu au bout d’une période assez courte. En effet, plus vous y passerez de temps et plus la solution de sortie sera difficile à mettre en œuvre. La durée de la procédure dépendra, toutefois, des décisions des intervenants et du tribunal, de la consistance de votre dossier, de votre degré de collaboration et de l’implication active de votre personnel.

Au terme de la procédure, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Elles sont, ainsi, analysées au même titre, afin de statuer sur la possibilité de chacune.  Le choix se fera ensuite selon les disponibilités, notamment financières, de votre entreprise et de leur degré de correspondance à chaque issue. Pensez à vous faire aider par des spécialistes lors de cette étape, puisqu’elle constitue l’une des plus importantes de la procédure du dépôt de bilan.

Effets de la procédure

Deux issues sont possibles au terme de la procédure du dépôt de bilan : la cessation définitive de l’activité de votre entreprise ou sa continuation selon certaines conditions.

Dans le 1er cas, il s’agit d’une liquidation judiciaire. Tous les actifs de votre entreprise sont cédés, votre activité de dirigeant est définitivement arrêtée et vos salariés sont licenciés et indemnisés. Toutes les procédures à votre encontre sont interrompues et la gestion de votre entreprise est confiée à de nouveaux acteurs.

Dans le cas d’une solution de continuation, il existe divers scénarios. Dans tous les cas, l’activité de votre entreprise est reprise, et ce, dans le cadre d’un redressement judiciaire ou dans celui d’un partenariat (plan de sauvegarde). Sachez, toutefois, que si les conditions relatives au déroulement d’une telle solution ne sont pas réunies, le tribunal peut interrompre cette dernière et procéder à la liquidation judiciaire de votre entreprise.

Chez Petite-Entreprise.net, nous estimons que le dépôt de bilan est une procédure obligatoire lorsqu’une situation de cessation de payements est constatée au sein de votre entreprise. Il s’agit de manifester cet état de santé financière auprès des instances compétentes afin de pouvoir trouver une solution adéquate à la situation de votre entreprise dans les plus brefs délais. Le dépôt de bilan étant une étape capitale pour décider de l’avenir de votre affaire, vous devez suivre un certain nombre de phases, et ce, afin d’assurer une issue favorable. N’hésitez, donc, pas à vous lancer et dites-vous que plus vite vous votre décidez à le faire, moins graves seront les conséquences.


Vous souhaitez faire votre dépôt de bilan mais vous n’êtes pas certain de le faire proprement ?

Sylvain avait des soucis de trésorerie, il pensait faire le dépôt de bilan mais a réussi à remonter la barre.


Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Frédéric GILLIOZ
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir de la trésorerie
Accompagnement du dirigeant 26-11-2015
Artisans en difficultés : quelles aides pouvez-vous solliciter ?
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
Entreprise en difficulté : prévention des difficultés (procédures d’alerte)
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Cessation de paiement 07-04-2015
Entreprise en difficulté : Comment éviter la cessation de paiements ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Christine TILLET
Conseil en pilotage d’entreprise
BOURG-EN-BRESSE
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Fabian DENEU
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-BONNET-DE-MURE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Adnane CAFILE
Conseil en gestion d’entreprise
Paris
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Laurent MORIN
Conseil en gestion d’entreprise
BONNEVILLE
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Conseiller
Matthieu CHEVRIER
Conseil en pilotage d’entreprise
CHAZAY-D'AZERGUES
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.