/P-2932-87-G1-entreprise-en-difficulte-prevention-des-difficultes-procedures-d-alerte.html
Fiche
16436 --- Qui met en œuvre une procédure d´alerte ? Est-ce efficace ? Réponses dans notre article.
AccueilEntreprise en difficulté : prévention des difficultés (procédures d’alerte)

Entreprise en difficulté : prévention des difficultés (procédures d’alerte)

Publié le 7 avril 2015

Il existe en France un dispositif dont l’objectif est justement de redresser la barre, avant qu’il ne soit trop tard (avant la cessation de paiements et/ou la liquidation judiciaire) : ce sont les procédures d’alertes, dédiées aux entreprises en difficulté. Nos explications.

Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Denis BONTE
Prendre rendez-vous

Quand se déclenchent les procédures d’alerte ?

Les procédures d’alerte peuvent se déclencher à différents moments-clés de la vie de l’entreprise :

  • Quand une suite de décisions du chef d’entreprise peuvent laisser présager des difficultés (achats inconsidérés, rémunération excessive, non-attribution d’une part du bénéfice pour l’investissement, non-placement de trésorerie, non-provisionnement des charges sociales, etc.) ;
  • Quand l’entreprise éprouve déjà des difficultés à payer ses fournisseurs et/ou ses salariés ;
  • Quand l’entreprise connaît plusieurs mois anormalement creux en termes d’activité et de chiffre d’affaires ;
  • Etc.

Le principe des procédures d’alerte est, vous le voyez, de se déclencher quand l’entreprise présente des signes de difficultés mais avant que ces difficultés entraînent inévitablement l’entreprise vers la cessation de paiements.

Qui peut déclencher les procédures d’alerte ?

Les procédures d’alerte peuvent être déclenchées par différents acteurs internes ou externes à l’entreprise :

  • Par le chef d’entreprise lui-même quand il sent ou qu’il y a un risque que l’entreprise arrive en situation d’incapacité à régler ses dettes salariales, sociales, fiscales ou commerciales. Cela demande beaucoup de recul et une capacité à reconnaître que l’on est dans une impasse. C’est extrêmement délicat mais il vaut mieux réussir à être lucide que s’acharner et foncer droit dans le mur.
  • Par le commissaire aux comptes (CAC) quand il y en a un. Certaines entreprises ont l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes, les autres peuvent choisir d’en désigner un, justement pour bénéficier d’un contrôle extérieur, expert et dédié qui pourra intervenir au bon moment. Le commissaire aux comptes peut et doit lancer une procédure d’alerte quand il perçoit les signes d’un défaut de gestion ou d’une action pouvant entraîner la défaillance de l’entreprise. Il doit en premier lieu enjoindre le chef d’entreprise à expliquer ses actes pour le guider. Si le chef d’entreprise ne tient pas compte des préconisations du CAC, il doit en informer le tribunal de commerce qui statuera.
  • Par les associés ou actionnaires qui peuvent, deux fois dans l’année, demander des comptes au dirigeant.
  • Par le comité d’entreprise qui dispose d’un droit de regard sur la gestion de l’entreprise
  • Par le comité social et économique qui quand il a connaissance de faits pouvant affecter le bon fonctionnement et la continuité de l’entreprise, il peut demander des explications du dirigeant. En cas de réponses insuffisantes du dirigeant ou si ses réponses confirment les inquiétudes, il peut décider d’adresser un rapport à la direction et aux commissaires aux comptes. 
  • Par le président du tribunal de commerce ou du TGI qui quand il a connaissance des difficultés d’une entreprise, il peut convoquer son dirigeant à un entretien pour voir les mesures de redressement possibles. Auprès des commissaires aux comptes, des administrations, des organismes sociaux et de la Banque de France, il peut demander des informations pour donner au chef d’entreprise la situation exacte de l’entreprise. 

En quoi consiste la procédure d’alerte ?

Le principe de la procédure d’alerte est de convoquer le chef d’entreprise pour faire avec lui le point sur la situation de l’entreprise et chercher des solutions pour garantir sa pérennité. Le cas échéant, et notamment lorsque la procédure d’alerte est initiée par le dirigeant lui-même, un mandataire peut être mandaté par le tribunal de commerce pour accompagner pendant le temps nécessaire, le chef d’entreprise.

En fonction de la gestion réelle de l’entreprise, et si les difficultés sont considérables, le tribunal de commerce proposera des conciliations à l’amiable pour résoudre les difficultés ou entamer une procédure collective en vue de ne léser aucun créancier.

Vous le comprenez, les procédures d’alerte sont là en premier lieu pour aider le chef d’entreprise à redresser la barre : personne n’a intérêt à ce que les entreprises ferment. Toutefois s’il est trop tard ou si le dirigeant fait preuve de mauvaise volonté ou de mauvaise foi, le tribunal ira toujours contre lui et pour les créanciers (salariés, Etat, fournisseurs, partenaires). C’est pourquoi il est toujours préférable de tirer la sonnette d’alarme soi-même suffisamment tôt pour qu’un travail puisse être réalisé avec un mandataire.

Si vous voulez en savoir plus ou si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à faire appel à Petite-Entreprise.net : nous pourrons vous mettre en relation avec un juriste, un avocat ou un commissaire aux comptes.

Vous avez des difficultés,

faites vous accompagner par Petite-Entreprise comme Sylvain MER! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Denis BONTE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07-04-2015
Entreprise en difficulté : la procédure de conciliation
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Quels sont les avantages de l’audit fiscal ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2023
⚠️ Êtes-vous à jour dans votre affichage obligatoire ? 🤔 Le saviez-vous ? L'affichage obligatoire est exigé pour toute entreprise d'au moins 1 salarié. Un défaut d’affichage peut …
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
👩🏼‍🍳🔥 Episode inédit de Cauchemar en cuisine ce lundi 2 janvier à 21h10 sur M6 ! Notre partenaire Rivalis, expert en pilotage d'entreprise, vous propose un accompagnement sur mesure …
Fiche pratique
Management 20-01-2023
Comment prendre de bonnes décisions collectives en télétravail ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-01-2023
Conseiller
Patrice CHAMPARE
Entreprise en difficulté : prévention des difficultés (procédures d’alerte)
Carquefou
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-12-2022
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Quels sont les documents qu’une entreprise doit obligatoirement posséder ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Conseiller
Margot PREIRA
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-CYR-L'ECOLE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Fiche pratique
Management 23-12-2022
Comment bien aborder l’expérience client pour son entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Conseiller
Marc VERNEY
Conseil en pilotage d’entreprise
BALMA
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Fiche pratique
Stratégie de communication 15-12-2022
Où organiser un événement professionnel à Paris ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Conseiller
FRUCHET ELISABETH
Conseil en ressources humaines
CERIZAY
(79) Deux Sèvres
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Fiche pratique
Business plan 14-12-2022
Comment réussir un business plan convaincant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Conseiller
Yannick BOITEL
Conseil en ressources humaines
AZAS
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.