/P-2932-87-G1-entreprise-en-difficulte-prevention-des-difficultes-procedures-d-alerte.html
AccueilEntreprise en difficulté : prévention des difficultés (procédures d’alerte)

Entreprise en difficulté : prévention des difficultés (procédures d’alerte)

Publié le 7 avril 2015

Il existe en France un dispositif dont l’objectif est justement de redresser la barre, avant qu’il ne soit trop tard (avant la cessation de paiements et/ou la liquidation judiciaire) : ce sont les procédures d’alertes, dédiées aux entreprises en difficulté. Nos explications.

Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Marie-Françoise RWAMWAGA
Prendre rendez-vous

Quand se déclenchent les procédures d’alerte ?

Les procédures d’alerte peuvent se déclencher à différents moments-clés de la vie de l’entreprise :

  • Quand une suite de décisions du chef d’entreprise peuvent laisser présager des difficultés (achats inconsidérés, rémunération excessive, non-attribution d’une part du bénéfice pour l’investissement, non-placement de trésorerie, non-provisionnement des charges sociales, etc.) ;
  • Quand l’entreprise éprouve déjà des difficultés à payer ses fournisseurs et/ou ses salariés ;
  • Quand l’entreprise connaît plusieurs mois anormalement creux en termes d’activité et de chiffre d’affaires ;
  • Etc.

Le principe des procédures d’alerte est, vous le voyez, de se déclencher quand l’entreprise présente des signes de difficultés mais avant que ces difficultés entraînent inévitablement l’entreprise vers la cessation de paiements.

Qui peut déclencher les procédures d’alerte ?

Les procédures d’alerte peuvent être déclenchées par différents acteurs internes ou externes à l’entreprise :

  • Par le chef d’entreprise lui-même quand il sent ou qu’il y a un risque que l’entreprise arrive en situation d’incapacité à régler ses dettes salariales, sociales, fiscales ou commerciales. Cela demande beaucoup de recul et une capacité à reconnaître que l’on est dans une impasse. C’est extrêmement délicat mais il vaut mieux réussir à être lucide que s’acharner et foncer droit dans le mur.
  • Par le commissaire aux comptes (CAC) quand il y en a un. Certaines entreprises ont l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes, les autres peuvent choisir d’en désigner un, justement pour bénéficier d’un contrôle extérieur, expert et dédié qui pourra intervenir au bon moment. Le commissaire aux comptes peut et doit lancer une procédure d’alerte quand il perçoit les signes d’un défaut de gestion ou d’une action pouvant entraîner la défaillance de l’entreprise. Il doit en premier lieu enjoindre le chef d’entreprise à expliquer ses actes pour le guider. Si le chef d’entreprise ne tient pas compte des préconisations du CAC, il doit en informer le tribunal de commerce qui statuera.
  • Par les associés ou actionnaires qui peuvent, deux fois dans l’année, demander des comptes au dirigeant.
  • Par le comité d’entreprise qui dispose d’un droit de regard sur la gestion de l’entreprise
  • Par le comité social et économique qui quand il a connaissance de faits pouvant affecter le bon fonctionnement et la continuité de l’entreprise, il peut demander des explications du dirigeant. En cas de réponses insuffisantes du dirigeant ou si ses réponses confirment les inquiétudes, il peut décider d’adresser un rapport à la direction et aux commissaires aux comptes. 
  • Par le président du tribunal de commerce ou du TGI qui quand il a connaissance des difficultés d’une entreprise, il peut convoquer son dirigeant à un entretien pour voir les mesures de redressement possibles. Auprès des commissaires aux comptes, des administrations, des organismes sociaux et de la Banque de France, il peut demander des informations pour donner au chef d’entreprise la situation exacte de l’entreprise. 

En quoi consiste la procédure d’alerte ?

Le principe de la procédure d’alerte est de convoquer le chef d’entreprise pour faire avec lui le point sur la situation de l’entreprise et chercher des solutions pour garantir sa pérennité. Le cas échéant, et notamment lorsque la procédure d’alerte est initiée par le dirigeant lui-même, un mandataire peut être mandaté par le tribunal de commerce pour accompagner pendant le temps nécessaire, le chef d’entreprise.

En fonction de la gestion réelle de l’entreprise, et si les difficultés sont considérables, le tribunal de commerce proposera des conciliations à l’amiable pour résoudre les difficultés ou entamer une procédure collective en vue de ne léser aucun créancier.

Vous le comprenez, les procédures d’alerte sont là en premier lieu pour aider le chef d’entreprise à redresser la barre : personne n’a intérêt à ce que les entreprises ferment. Toutefois s’il est trop tard ou si le dirigeant fait preuve de mauvaise volonté ou de mauvaise foi, le tribunal ira toujours contre lui et pour les créanciers (salariés, Etat, fournisseurs, partenaires). C’est pourquoi il est toujours préférable de tirer la sonnette d’alarme soi-même suffisamment tôt pour qu’un travail puisse être réalisé avec un mandataire.

Si vous voulez en savoir plus ou si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à faire appel à Petite-Entreprise.net : nous pourrons vous mettre en relation avec un juriste, un avocat ou un commissaire aux comptes.

Vous avez des difficultés,

faites vous accompagner par Petite-Entreprise comme Sylvain MER! 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Marie-Françoise RWAMWAGA
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir de la trésorerie
Gestion de crise 07-04-2015
Entreprise en difficulté : la procédure de conciliation
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Qu'est-ce qu'inclut les exonérations sociales d'une entreprise ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Yves DUFOSSÉ
Conseil en gestion d’entreprise
CUDOT
(89) Yonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Stéphane VARLET
Conseil en gestion d’entreprise
Chartres
(28) Eure et Loir
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Lucien JOCTEUR MONROZIER
Conseil en gestion d’entreprise
BELMONT
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Marie BARTHES
Conseil en pilotage d’entreprise
GUIDEL
(56) Morbihan
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Conseiller
Gérard SIMONIN
Conseil en création d’entreprise
SAINT SAUVEUR
(70) Haute Saône
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.