Salariés : Intéressement ou participation au capital de l’entreprise ?

Création d'entreprise • Publié le mardi 12 février 2013

Intéressement et participation au capital de l'entrepriseAujourd’hui, l’entreprise doit trouver des solutions pour impliquer et motiver ses employés. Même si vous êtes une petite structure, vous ne pouvez faire l’impasse sur ce point. Désormais, on parle d’intéressement et de participation aussi bien pour les PME que pour les grandes structures. Qu’est-ce que l'Intéressement et la Participation ? Ces deux mécanismes sont-ils applicables dans votre cas ?

Il faut savoir que ces dispositifs sont réglementés et ont pour objectif principal de dynamiser la synergie du groupe et de motiver les salariés. Ils impliquent de partager les bénéfices avec ses salariés.

L’intéressement

L’intéressement repose entre deux parties : les employés (représentés par les délégués syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers) et le chef d’entreprise.

Il n’est pas du tout obligatoire de mettre en place ce type de dispositif quelque soit votre taille. Par contre, en associant les salariés aux résultats de l’entreprise, vous avez de fortes chances de doubler leur productivité.

L’intéressement fait l’objet d’un accord formel qui est conclu pour une durée de trois ans. Attention, l’accord est renouvelé par tacite reconduction. Si besoin, l’une des parties peut y rajouter un avenant, chaque année.

Pour qui ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement. Il n’existe aucune condition comme celle du nombre d’effectif ou de la taille.

Cas particulier

Pour les organismes à but non lucratif comme les associations, il est tout a fait possible de mettre en place l’intéressement mais ce dernier se fera sur la base de critères extra-financiers.

Comment ça fonctionne ?

Si l’entreprise a décidé de mettre en place un dispositif d’intéressement, elle devra englober l’ensemble des salariés. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles. Par contre, il faut noter que ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Pour éviter d’augmenter son assiette d’impôt, le salarié peut choisir de placer ces sommes sur un plan d’épargne salariale (PEE).

La participation 

A la différence de l’intéressement, la participation consiste à distribuer une partie des bénéfices aux salariés qui y ont contribué. Ainsi, cette procédure associe les salariés aux résultats de l’entreprise et les motive.

Contrairement à l’intéressement, Elle est obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés mais facultative pour les autres.

Pour qui ?

Tous les salariés bénéficient du dispositif de participation sous réserve d’une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

La participation est bloquée 5 ans ou plus, en fonction du plan dans lequel elle est placée (PEE, PERCO...). Chaque bénéficiaire choisit individuellement entre :

  • le blocage 5 ans de sa quote-part individuelle de participation en compte courant bloqué ;

  • le versement immédiat : dans ce cas, la participation est imposable.

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