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Inventeurs indépendants : Comment choisir votre statut social et fiscal ?

Publié le mardi 26 février 2013

InventeurVous êtes inventeur, vous avez décidé de créer votre propre société et vous hésitez encore à choisir votre statut social et fiscal ? Sachez, d’abord, qu’il existe deux catégories juridiques d’inventeurs : les salariés et les indépendants. Ces derniers sont ceux qui exercent une activité inventive continue, occasionnelle ou accessoire, considérée non salariée et à laquelle peuvent s’appliquer divers statuts sociaux et fiscaux, dont voici les principaux détails.

Statut social de l'inventeur indépendant

Votre activité, exercée généralement d’une manière occasionnelle, consiste principalement en la découverte d'un procédé d'invention qui sera utilisé par la suite. Cette activité non salariée vous permet, ainsi, d’avoir des revenus de l’exploitation de votre invention. Vous devrez donc vous immatriculer auprès de l’Urssaf en tant qu'inventeur personne physique, et vous affranchir des cotisations sociales au titre de votre activité indépendante. Vous aurez, également, à vous affilier au Régime Social des Indépendants pour les maladies et les maternités, ainsi qu'à la Cipav pour l’assurance vieillesse.

Statut fiscal de l'inventeur indépendant

Il diffère selon votre statut juridique. Ainsi, si vous êtes un inventeur personne physique, votre assiette fiscale devra comprendre les sommes nettes perçues annuellement grâce à la cession ou à la concession de licence de brevet. Votre taux d’imposition sera de 16%, et celui de vos prélèvements sociaux de 13,5%. Les frais de R&D des inventions, ainsi que ceux du dépôt et du maintien des brevets seront, quant à eux, déduits de vos impôts.

Lorsque vous dirigez une société, celle-ci sera soumise soit à l’IR, soit à l’IS. Ainsi, pour le premier cas, votre régime d’imposition sera semblable à celui d’un inventeur personne physique. Si vous décidez de faire soumettre votre société à l’IS, votre taux d'imposition sera uniquement de 15 %.

Toutefois, quel que soit le statut fiscal pour lequel vous aurez opté, les revenus des cessions et des concessions de brevets restent toujours soumis à la TVA, et ce, selon le régime des prestations de services. Vous serez, également, assujetti au régime des plus-values à long terme si vous décidez d'immobiliser les revenus de cession ou de concession de vos brevets.

Lorsque vous décidez d’exercer votre activité d'inventeur indépendant, vous devez d'abord concentrer vos efforts sur le choix du statut social et fiscal qui correspond à votre statut juridique. Ainsi, que vous soyez une personne physique ou dirigeant d’une société, vous devez choisir la combinaison qui correspond aux particularités de votre activité. Pensez-vous, toutefois, qu’il existe d’autres éléments déterminants qui peuvent influencer votre choix de carrière ?

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