/P-3683-81-G1-la-determination-du-salaire.html
AccueilLa détermination du salaire

La détermination du salaire

Publié le 7 avril 2015

La notion de salaire est très importante dans le contrat de travail. En effet, c’est la contrepartie que reçoit l’employé suite à l’exécution de son travail. Le salaire n’est pas uniquement une somme d’argent et peut très bien être composé d’éléments en nature que le code du travail a défini clairement.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Marilyne DELAHAYE
Prendre rendez-vous

 

 

Quels sont les éléments du salaire ?

Le salaire tel que décrit par le Code du Travail comprend :

  • le salaire de base : c’est la somme fixe perçue de façon périodique (en général le salaire de base est mensuel mais cela peut varier d’un secteur à un autre). Sur la fiche de paie, il est indiqué « salaire de base » ;

  • les avantages en nature proposés par l’employeur : ils sont négociés au moment de l’embauche et peuvent évoluer en fonction des missions. Il peut s’agir d’une voiture de fonction par exemple ;

  • les pourboires : c’est une somme d’argent qui peut être versée par un tiers étranger à l’entreprise ou par l’employeur;

  • les gratifications et les primes.

Attention, les remboursements de frais ne sont pas considérés dans le salaire et ne peuvent donc pas le constituer. Une fois les éléments du salaire mis en exergue, il est temps de s’intéresser au mécanisme qui détermine le montant du salaire.

Comment le montant du salaire est-il déterminé ?

Le montant du salaire est déterminé en fonction de ce qu’on appelle « le principe de la liberté contractuelle ». Cela signifie que le montant du salaire doit être négocié et fixé entre le salarié et l’employeur.

Le salaire doit être mentionné sur le contrat de travail (qui est, d’ailleurs, signé par les deux parties). Mais certains accords entre l’employeur et le salarié peuvent être tacites. Dans ce cas, on parle d’accord tacite qui peut être conclu sur certaines primes.

Une fois négocié et fixé, le montant et les modalités du salaire ne peuvent être revus à la baisse par l’employeur. Toutefois, il faut savoir que la loi a prévu un salaire minimum : le Smic en dessous duquel, le salaire ne peut être fixé. Le montant du Smic horaire pour l’année 2013 et paru au Journal Officiel du 1er janvier 2013 a été fixé comme suit :

  • Smic horaire brut : 9,43 €

  • Smic mensuel brut pour 151,67 h de travail : 1 430,22 €

Toutefois, en cas de litige suite à l’établissement du salaire réel par le chef d’entreprise, C’est au juge d’évaluer l’affaire et d’examiner l’intention de chacune des parties à savoir le salarié et son employeur.

Evolution des montants des salaires ?

Le Smic est, toutes les années, réévalué. Ainsi si les salaires sont plus bas que le Smic, ils se retrouvent automatiquement réévalués.

Cette réévaluation du Smic n’entraîne pas automatiquement une réévaluation des salaires qui lui sont supérieurs. En effet, la « clause d’échelle mobile » interdit la réévaluation automatique des salaires en fonction du Smic. Toutefois, il existe d’autres paramètres qui peuvent engendrer l’augmentation des salaires :

  • Une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié peut entraîner une réévaluation du salaire ;

  • Une négociation entre les partenaires sociaux peut entraîner une augmentation de toute une tranche de salariés.

Dans le cas d’une augmentation conclue par une convention collective, la réévaluation n’est effective que si un avenant s’ajoute à la convention collective. Il ne s’applique qu’aux employés membres de l’organisation patronale signataire de l’avenant et non à tous les employeurs. Cet avenant peut être étendu par arrêté ministériel pour inclure toutes les entreprises du secteur.

Il est aussi possible que l’entreprise fixe des accords sur la réévaluation des salaires. Toutefois, ces accords en interne doivent se superposer aux conventions collectives, et ne peuvent donc pas prévoir des salaires inférieurs à ceux fixés par les conventions collectives

Il est à noter que certaines conventions collectives contiennent des clauses qui ont le même effet que les clauses d’échelle mobile. Ainsi elles imposent aux représentants des employeurs et des salariés de négocier la progression des salaires à période fixe.

Intervention des conventions collectives dans la fixation des salaires

Il faut savoir que la loi impose aux partenaires sociaux de négocier les salaires au niveau des branches professionnelles et des entreprises mais elle ne leurs impose pas d’aboutir à un accord. Ce n’est qu’une obligation d’engager des négociations.

Toutefois, il a été très souvent constaté, que la probabilité est forte de voir fixer une augmentation des salaires de façon collective grâce aux différentes conventions collectives. D’ailleurs c’est sur cette réévaluation collective que chacun pourra négocier une augmentation individuelle avec l’employeur.

Le rôle des conventions collectives dans la fixation des salaires est assez clair. Elles fixent les salaires minimaux. Ces derniers sont applicables pour chaque profession et chaque catégorie professionnelle.

Il faut comprendre que les conventions collectives apportent une réponse en matière de salaire qui ne représente que les minima pour les salariés des entreprises soumis à la convention collective.

Comment renégocier son salaire ?

Pour renégocier son salaire, l’employé doit s’engager dans une démarche individuelle. En effet, il s’agit d’un acte individuel du salarié. Ce dernier peut estimer, au fil des mois ou des années, que sa mission a évolué, que ses compétences apportent une valeur ajoutée supérieure à l’entreprise, qu’il fait gagner beaucoup d’argent et qu’il a donc le droit à une réévaluation de son salaire.

Avant de demander à rencontrer son supérieur hiérarchique, l’employé doit s’informer sur la grille des salaires de son secteur et pour son poste. Ainsi il pourra en tenir compte dans sa réévaluation.

L’un des arguments à mettre en avant serait la comparaison de son salaire avec les autres entreprises du secteur. Dans ce sens, l’employé doit s’informer avant de demander à voir son supérieur, il doit être prêt à lui répondre et à le convaincre de la « légitimité » de cette augmentation.

Malgré tout, il arrive que l’employeur refuse cette augmentation. Dans ce cas, nous vous conseillons de lui demander pourquoi. S’il s’avère que ce sont vos compétences qu’il remet en question, demandez-lui plus d’explications et comment pourriez-vous mieux satisfaire ses attentes.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Marilyne DELAHAYE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le coût de revient d'une heure de travail
Lire la suite
Être mieux organisé
Salaires 07-04-2015
Comment calculer un taux horaire ?
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Entretien d'évaluation : augmentation salariale
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Philippe JOURDAIN
Conseil en gestion d’entreprise
BIARRITZ
(64) Pyrénées Atlantiques
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Sébastien OLLIVIER
Conseil en gestion d’entreprise
BRETEIL
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Olivier PARGNY
Conseil en gestion d’entreprise
ARACHES LA FRASSE
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Fabian DENEU
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-BONNET-DE-MURE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
David ALLEREAU
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.