AccueilLa détermination du salaire

La détermination du salaire

Publié le 7 avril 2015

La notion de salaire est très importante dans le contrat de travail. En effet, c’est la contrepartie que reçoit l’employé suite à l’exécution de son travail. Le salaire n’est pas uniquement une somme d’argent et peut très bien être composé d’éléments en nature que le code du travail a défini clairement.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Didier HOFFMANN
Prendre rendez-vous

 

 

Quels sont les éléments du salaire ?

Le salaire tel que décrit par le Code du Travail comprend :

  • le salaire de base : c’est la somme fixe perçue de façon périodique (en général le salaire de base est mensuel mais cela peut varier d’un secteur à un autre). Sur la fiche de paie, il est indiqué « salaire de base » ;

  • les avantages en nature proposés par l’employeur : ils sont négociés au moment de l’embauche et peuvent évoluer en fonction des missions. Il peut s’agir d’une voiture de fonction par exemple ;

  • les pourboires : c’est une somme d’argent qui peut être versée par un tiers étranger à l’entreprise ou par l’employeur;

  • les gratifications et les primes.

Attention, les remboursements de frais ne sont pas considérés dans le salaire et ne peuvent donc pas le constituer. Une fois les éléments du salaire mis en exergue, il est temps de s’intéresser au mécanisme qui détermine le montant du salaire.

Comment le montant du salaire est-il déterminé ?

Le montant du salaire est déterminé en fonction de ce qu’on appelle « le principe de la liberté contractuelle ». Cela signifie que le montant du salaire doit être négocié et fixé entre le salarié et l’employeur.

Le salaire doit être mentionné sur le contrat de travail (qui est, d’ailleurs, signé par les deux parties). Mais certains accords entre l’employeur et le salarié peuvent être tacites. Dans ce cas, on parle d’accord tacite qui peut être conclu sur certaines primes.

Une fois négocié et fixé, le montant et les modalités du salaire ne peuvent être revus à la baisse par l’employeur. Toutefois, il faut savoir que la loi a prévu un salaire minimum : le Smic en dessous duquel, le salaire ne peut être fixé. Le montant du Smic horaire pour l’année 2013 et paru au Journal Officiel du 1er janvier 2013 a été fixé comme suit :

  • Smic horaire brut : 9,43 €

  • Smic mensuel brut pour 151,67 h de travail : 1 430,22 €

Toutefois, en cas de litige suite à l’établissement du salaire réel par le chef d’entreprise, C’est au juge d’évaluer l’affaire et d’examiner l’intention de chacune des parties à savoir le salarié et son employeur.

Evolution des montants des salaires ?

Le Smic est, toutes les années, réévalué. Ainsi si les salaires sont plus bas que le Smic, ils se retrouvent automatiquement réévalués.

Cette réévaluation du Smic n’entraîne pas automatiquement une réévaluation des salaires qui lui sont supérieurs. En effet, la « clause d’échelle mobile » interdit la réévaluation automatique des salaires en fonction du Smic. Toutefois, il existe d’autres paramètres qui peuvent engendrer l’augmentation des salaires :

  • Une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié peut entraîner une réévaluation du salaire ;

  • Une négociation entre les partenaires sociaux peut entraîner une augmentation de toute une tranche de salariés.

Dans le cas d’une augmentation conclue par une convention collective, la réévaluation n’est effective que si un avenant s’ajoute à la convention collective. Il ne s’applique qu’aux employés membres de l’organisation patronale signataire de l’avenant et non à tous les employeurs. Cet avenant peut être étendu par arrêté ministériel pour inclure toutes les entreprises du secteur.

Il est aussi possible que l’entreprise fixe des accords sur la réévaluation des salaires. Toutefois, ces accords en interne doivent se superposer aux conventions collectives, et ne peuvent donc pas prévoir des salaires inférieurs à ceux fixés par les conventions collectives

Il est à noter que certaines conventions collectives contiennent des clauses qui ont le même effet que les clauses d’échelle mobile. Ainsi elles imposent aux représentants des employeurs et des salariés de négocier la progression des salaires à période fixe.

Intervention des conventions collectives dans la fixation des salaires

Il faut savoir que la loi impose aux partenaires sociaux de négocier les salaires au niveau des branches professionnelles et des entreprises mais elle ne leurs impose pas d’aboutir à un accord. Ce n’est qu’une obligation d’engager des négociations.

Toutefois, il a été très souvent constaté, que la probabilité est forte de voir fixer une augmentation des salaires de façon collective grâce aux différentes conventions collectives. D’ailleurs c’est sur cette réévaluation collective que chacun pourra négocier une augmentation individuelle avec l’employeur.

Le rôle des conventions collectives dans la fixation des salaires est assez clair. Elles fixent les salaires minimaux. Ces derniers sont applicables pour chaque profession et chaque catégorie professionnelle.

Il faut comprendre que les conventions collectives apportent une réponse en matière de salaire qui ne représente que les minima pour les salariés des entreprises soumis à la convention collective.

Comment renégocier son salaire ?

Pour renégocier son salaire, l’employé doit s’engager dans une démarche individuelle. En effet, il s’agit d’un acte individuel du salarié. Ce dernier peut estimer, au fil des mois ou des années, que sa mission a évolué, que ses compétences apportent une valeur ajoutée supérieure à l’entreprise, qu’il fait gagner beaucoup d’argent et qu’il a donc le droit à une réévaluation de son salaire.

Avant de demander à rencontrer son supérieur hiérarchique, l’employé doit s’informer sur la grille des salaires de son secteur et pour son poste. Ainsi il pourra en tenir compte dans sa réévaluation.

L’un des arguments à mettre en avant serait la comparaison de son salaire avec les autres entreprises du secteur. Dans ce sens, l’employé doit s’informer avant de demander à voir son supérieur, il doit être prêt à lui répondre et à le convaincre de la « légitimité » de cette augmentation.

Malgré tout, il arrive que l’employeur refuse cette augmentation. Dans ce cas, nous vous conseillons de lui demander pourquoi. S’il s’avère que ce sont vos compétences qu’il remet en question, demandez-lui plus d’explications et comment pourriez-vous mieux satisfaire ses attentes.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Didier HOFFMANN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07.04.2015
Le coût de revient d'une heure de travail
Lire la suite
Être mieux organisé
Salaires 07.04.2015
Comment calculer un taux horaire ?
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07.04.2015
Entretien d'évaluation : augmentation salariale
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Jérôme LASSALLE
Conseil en gestion d’entreprise
GRAZAC
(43) Haute Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Laurent GARREAU
Conseil en gestion d’entreprise
TALUYERS
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Eric BLERET
Conseil en gestion d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
LAMOTTE CHRISTINE
Conseil en pilotage d’entreprise
ESSARTS-EN-BOCAGE
(85) Vendée
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Jean-Michel BONNET
Conseil en pilotage d’entreprise
MARSEILLE
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.